Défendre Paris T’aime · le jour où tout bascule
Une seule demande : PARIS T’AIME. Quatre marques complètes.
C’est sérieux. Mais comment trois risques de confusion ont-ils pu être retenus entre quatre signes aussi différents lorsqu’ils sont regardés dans leur ensemble ?
Pour le comprendre, il faut revenir au commencement.
Avant la marque déposée, avant les oppositions, avant les décisions : une chute, une promesse, une caméra — et une question.
Est-ce que Paris T’aime ?
La vidéo prolonge le prologue et ouvre la suite du film vivant.
Mission du Chat · premier regard
Le Chat regarde d’abord les signes complets : leurs silhouettes, leurs masses, leurs couleurs, leurs typographies et leurs phrases déterminées sont déjà différentes. Si ces différences sont si visibles, pourquoi n’ont-elles pas suffi à écarter le risque de confusion ? Il part poser cette question aux personnes qu’il rencontre.
Présentées juste sous chaque marque, elles montrent que la physionomie appartient déjà au signe déposé. Elle n’est pas un décor ajouté aux textes : elle organise la manière dont les mots sont vus, mémorisés et reliés entre eux.
Les mots sont perçus dans une forme. La forme appartient au signe déposé et ne peut être traitée comme négligeable sans démonstration.
Règle de départ : analyser permet de distinguer les composants ; conclure oblige à restaurer leur interdépendance et à revenir aux quatre signes tels qu’ils ont été déposés.
Version essentielle · ouverture
8 juillet 2026 · deux décisions de l’INPI · trois comparaisons
Les décisions retiennent cette qualification entre le signe demandé Paris T’aime et les trois marques antérieures. L’Essentiel commence par la vérifier frontalement, paire par paire, à partir des signes complets.
Ou l’œil perçoit-il d’abord des différences immédiatement perceptibles de forme, de composition, de couleur, de typographie et de sens ?
Isoler ce qui est commun aide à analyser. L’axe analytique n’est jamais le signe à comparer à la place des marques déposées.
Ici, la comparaison doit conserver la hiérarchie propre de la marque antérieure : PARIS AÉROPORT structure l’identité principale et PARIS VOUS AIME apparaît comme une signature secondaire. L’axe PARIS … AIME ne peut donc pas devenir le centre de la comparaison sans expliquer ce qu’il advient du reste du signe.




PARIS T’AIMEParis T’aime · /pa.ʁi tɛm/ · 3 syllabes
≠PARIS AÉROPORT…Paris Aéroport Paris Vous Aime · environ 10 syllabes
Des sonorités communes existent autour de PARIS et AIME, mais les signes prononcés intégralement n’ont ni la même longueur, ni la même cadence, ni la même succession sonore.
La qualification doit être confrontée immédiatement aux deux signes complets, puis réévaluée après réintégration cumulative des différences qui restent sous les yeux du public.
Nettement différente : une ligne verbale horizontale sobre face à un bloc figuratif vertical, rayonnant et hiérarchisé.
Des sonorités communes existent autour de PARIS et AIME, mais les signes prononcés intégralement n’ont ni la même longueur, ni la même cadence, ni la même succession sonore.
PARIS → aime → T’ ≠ PARIS → aime → VOUS.
Selon quels critères tirés de l’impression d’ensemble ce degré de « grandes ressemblances » est-il caractérisé, et demeure-t-il justifié après réintégration cumulative des différences reconnues ?
Les composants peuvent être isolés pour comprendre leur rôle. La conclusion doit ensuite revenir aux signes pris dans leur ensemble.
Quelle règle permettrait à l’objet reconstruit, devenu plus ressemblant que les signes complets, de prendre la place de leur impression d’ensemble ?
Question juridique précise Quels éléments peuvent juridiquement être traités comme négligeables, selon quel critère, et où est démontré que leur effet cumulé ne modifie pas l’impression d’ensemble ?
PARIS … AIME n’est pas la simple juxtaposition de deux mots isolés déjà présents comme une phrase autonome. C’est une matrice reconstruite après affaiblissement des compléments qui déterminent le destinataire du verbe AIME. Elle n’existe telle quelle dans aucun des signes déposés.
La question n’est plus seulement celle du poids de différences isolées. Pour obtenir PARIS … AIME, il faut d’abord réduire la fonction de VOUS et de T’. Or cette opération modifie la structure grammaticale et le destinataire de l’action d’aimer. L’analyse fabrique alors un état linguistique qui n’était présent dans aucun signe complet.


Question de contrôle Après restitution de PARIS AÉROPORT, de l’emblème, de la forme, des couleurs, de VOUS et de T’, où se situe concrètement la forte similitude entre les deux signes complets ?
Cette paire partage PARIS et AIME, mais les deux pronoms ne sont pas décoratifs : T’ et VOUS déterminent à qui Paris adresse l’action d’aimer. Les relativiser ne laisse pas simplement une version raccourcie des signes ; cela transforme une relation déterminée en relation devenue indéterminée.




PARIS T’AIMEParis T’aime · /pa.ʁi tɛm/ · 3 syllabes
≠PARIS VOUS AIMEParis Vous Aime · /pa.ʁi vu.zɛm/ · 4 syllabes
PARIS et AIME coïncident, mais /t/ et /vu.z/ changent le centre sonore, le nombre de syllabes et le rythme des expressions complètes.
La qualification doit être confrontée immédiatement aux deux signes complets, puis réévaluée après réintégration cumulative des différences qui restent sous les yeux du public.
Nettement différente : une ligne verbale horizontale face à une composition figurative verticale en trois niveaux.
PARIS et AIME coïncident, mais /t/ et /vu.z/ changent le centre sonore, le nombre de syllabes et le rythme des expressions complètes.
PARIS → aime → T’ ≠ PARIS → aime → VOUS.
Selon quels critères tirés de l’impression d’ensemble ce degré de « grandes ressemblances » est-il caractérisé, et demeure-t-il justifié après réintégration cumulative des différences reconnues ?
Les composants peuvent être isolés pour comprendre leur rôle. La conclusion doit ensuite revenir aux signes pris dans leur ensemble.
Quelle règle permettrait à l’objet reconstruit, devenu plus ressemblant que les signes complets, de prendre la place de leur impression d’ensemble ?
Question juridique précise Quels éléments peuvent juridiquement être traités comme négligeables, selon quel critère, et où est démontré que leur effet cumulé ne modifie pas l’impression d’ensemble ?
PARIS … AIME n’existe comme relation autonome dans aucun des deux signes. Il apparaît lorsque les compléments T’ et VOUS, qui déterminent le destinataire du verbe AIME, sont suffisamment neutralisés. L’analyse ne raccourcit donc pas seulement les signes : elle reconstruit une relation nouvelle et indéterminée.
Ce n’est plus une simple question de pondération. Lorsque VOUS et T’ sont neutralisés jusqu’à laisser PARIS … AIME au premier plan, l’analyse transforme deux constructions déterminées en une matrice indéterminée. On ne peut pas utiliser l’état produit par cette transformation comme preuve de la ressemblance des signes avant transformation.


Question de contrôle Les mots communs PARIS et AIME suffisent-ils encore lorsque VOUS et T’ sont replacés dans leurs fonctions de destinataire, avec les formes et les rythmes complets ?
La logique OTCP n’est pas celle des décisions ADP. Ici, l’axe mis en évidence est PARIS … T’AIME. La séquence commune existe, mais elle n’occupe pas la même fonction grammaticale : dans Paris Je T’aime, JE porte la déclaration adressée à Paris ; dans PARIS T’AIME, Paris devient le sujet qui aime T’.




PARIS T’AIMEParis T’aime · /pa.ʁi tɛm/ · 3 syllabes
≠PARIS JE T’AIME…Paris Je T’aime Office de Tourisme · environ 9 syllabes
La séquence PARIS … T’AIME crée une proximité partielle, mais le signe antérieur complet reste beaucoup plus long et rythmiquement différent.
La qualification doit être confrontée immédiatement aux deux signes complets, puis réévaluée après réintégration cumulative des différences qui restent sous les yeux du public.
Nettement différente : une ligne verbale horizontale face à une composition circulaire verte, institutionnelle et à plusieurs niveaux.
La séquence PARIS … T’AIME crée une proximité partielle, mais le signe antérieur complet reste beaucoup plus long et rythmiquement différent.
PARIS → aime → T’ ≠ JE → aime → Paris.
Selon quels critères tirés de l’impression d’ensemble ce degré de « grandes ressemblances » est-il caractérisé, et demeure-t-il justifié après réintégration cumulative des différences reconnues ?
Les composants peuvent être isolés pour comprendre leur rôle. La conclusion doit ensuite revenir aux signes pris dans leur ensemble.
Quelle règle permettrait à l’objet reconstruit, devenu plus ressemblant que les signes complets, de prendre la place de leur impression d’ensemble ?
Question juridique précise Quels éléments peuvent juridiquement être traités comme négligeables, selon quel critère, et où est démontré que leur effet cumulé ne modifie pas l’impression d’ensemble ?
Ici, le problème n’est pas identique à celui des décisions ADP. La matière lexicale PARIS / T’AIME est commune, mais elle ne porte pas la même relation grammaticale. L’axe analytique ne doit pas transformer cette proximité lexicale en identité de sujet, de destinataire ou de sens.
La séquence commune peut être identifiée pour analyser. Elle devient inopérante comme substitut de comparaison si la fonction de JE, le sujet, le destinataire et la direction du message cessent de produire leur effet dans l’impression d’ensemble.


Question de contrôle Une séquence lexicale partiellement commune suffit-elle à produire une forte similitude lorsque le sujet, le destinataire, la direction du message, la forme et la longueur phonétique restent différents ?
Ces différences ne décident pas isolément du risque de confusion. Elles doivent toutefois conserver leur effet combiné dans l’impression d’ensemble des signes complets.
Premier constat · trois comparaisons synchronisées Dans les trois paires, l’analyse peut isoler une matière commune. Mais cette matière n’efface ni les formes, ni les phonétiques complètes, ni les sujets, ni les destinataires, ni les sens. La suite doit donc contrôler ce qui se passe lorsque ces différences reçoivent moins de poids.
Les trois comparaisons ne construisent pas exactement le même terrain commun. Dans les décisions ADP, l’analyse met au centre PARIS … AIME ; dans la décision OTCP, elle met au centre PARIS … T’AIME. Deux contrôles sont alors indispensables : l’abstraction analytique ne doit pas transformer une structure linguistique déterminée en une structure différente ; et la protection des marques complètes ne doit pas conduire, par le risque de confusion, à réserver indirectement PARIS et AIME comme territoire linguistique commun.
Dans les décisions ADP, T’ et VOUS déterminent précisément le destinataire du verbe AIME. Lorsqu’ils reçoivent très peu de poids, PARIS T’AIME et PARIS VOUS AIME sont ramenés vers PARIS … AIME : une relation déterminée devient alors indéterminée — Paris aime, mais qui ? Dans OTCP, la pondération de JE agit autrement mais touche le même point de méthode : JE → aime → Paris ne doit pas perdre sa direction propre au profit du seul axe PARIS … T’AIME. L’abstraction peut servir à repérer le commun ; elle devient inopérante lorsqu’elle produit une matrice linguistique qui n’existait pas dans les signes, puis utilise cette matrice reconstruite pour renforcer la ressemblance. En l’espèce, VOUS et T’ doivent donc rester actifs dans la comparaison tant que leur neutralisation change qui reçoit l’action d’aimer.
VOUS et T’ ne sont pas des mots périphériques que l’on peut enlever sans conséquence : ils complètent AIME et déterminent la relation. Les neutraliser transforme Paris aime quelqu’un de déterminé en Paris aime… qui ?.
CPI, art. L. 711-1 : la représentation de la marque doit permettre de déterminer clairement et précisément l’objet de la protection. La décomposition peut servir l’analyse, mais la conclusion doit revenir aux signes tels qu’ils sont protégés.
Cass. com., 13 novembre 2025, n° 24-10.672 : la similitude visuelle, auditive et conceptuelle s’apprécie à partir de l’impression d’ensemble, en tenant compte notamment des éléments distinctifs et dominants.
Le noyau commun n’est pas identique dans les trois oppositions : PARIS … AIME dans les décisions ADP, PARIS … T’AIME dans la décision OTCP. Mais, dans les deux logiques, PARIS et AIME restent au cœur du rapprochement : PARIS renvoie à la ville et AIME est une forme du verbe courant aimer. Une marque qui les contient peut naturellement être protégée dans sa configuration propre. Cette protection ne doit toutefois pas conduire, par le mécanisme du risque de confusion, à réserver indirectement toutes les nouvelles constructions qui associent Paris et l’action d’aimer. PARIS et AIME doivent rester disponibles pour des signes complets suffisamment distincts.
Protéger une marque contenant PARIS et AIME n’est pas réserver indirectement « Paris + aime ». La question est de savoir si les signes complets, malgré leurs différences, créent réellement une confusion d’origine commerciale.
CPI, art. L. 711-2 : les indications pouvant servir à désigner notamment la provenance géographique peuvent être dépourvues de caractère distinctif lorsqu’elles décrivent une caractéristique des produits ou services. Pour AIME, le degré de distinctivité doit être apprécié dans le contexte concret : le fait qu’il s’agisse d’un verbe courant n’entraîne pas, à lui seul, une absence automatique de protection.
La question n’est donc pas de déclarer ces mots « sans protection », mais de déterminer quel poids ils peuvent réellement recevoir dans la comparaison globale. La protection doit rester attachée aux signes et au risque concret de confusion, sans devenir une appropriation indirecte du terrain linguistique « PARIS + AIME » au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les marques antérieures.
Après ces deux contrôles, le seul point d’arrivée possible reste le même : revenir aux signes complets et à l’effet cumulé de toutes leurs différences.
Dans les décisions ADP, le rapprochement est construit autour de PARIS … AIME ; dans la décision OTCP, autour de PARIS … T’AIME. Mais, dans ADP, retirer la force de VOUS / T’ transforme une relation déterminée en PARIS … AIME, devenu indéterminé ; dans OTCP, affaiblir JE ne doit pas effacer l’opposition entre JE → Paris et Paris → T’. Et même après ces abstractions, la présence commune de PARIS et AIME ne peut servir à réserver indirectement ce terrain linguistique : il faut toujours démontrer un risque concret à partir des signes complets.
La question décisive Dans les signes tels que déposés, qu’est-ce qui permet concrètement au public de croire que les produits ou services proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées ?
Où est le risque de confusion ?
Version approfondie · développements déplacés
Les démonstrations longues, matrices et citations intégrales restent regroupées ici. Les fondements juridiques essentiels, eux, sont désormais visibles immédiatement sous chaque étape du montage essentiel.
Acte I · l’ordre de pondération
Les signes doivent d’abord être observés dans leur état complet. La décomposition peut ensuite servir à l’analyse, mais les deux familles de décisions suivent des trajectoires différentes : ADP met au centre une construction autour de PARIS et AIME, tandis qu’OTCP recentre l’analyse sur la séquence « Paris T’aime ». Le point de contrôle est ensuite identique : comment les différences reviennent-elles dans l’impression d’ensemble ?
Dans les deux décisions ADP, une construction commune autour de PARIS et AIME reçoit très tôt un poids important dans la qualification de ressemblance. Les différences de pronoms, de dénominations et de formes figuratives sont ensuite reconnues et pondérées. Le contrôle porte sur leur réévaluation cumulative dans l’impression d’ensemble.
Après minoration de VOUS et de la forme
Composition verticale, typographie stylisée et couleurs reconnues, puis traitées comme secondaires dans la conclusion.
Après minoration de PARISAEROPORT, VOUS et de l’emblème
Emblème, silhouette, couleurs et hiérarchie reconnus, puis pondérés comme présentation particulière face aux éléments verbaux.
Après relativisation de T’ dans la logique ADP
Aucun élément figuratif n’est en cause : la pondération porte ici sur T’ et sur la relation exprimée par le signe verbal.
Le résultat PARIS … AIME est un objet analytique reconstruit. Il peut servir à repérer des éléments communs, mais il ne constitue ni la marque antérieure ni le signe contesté tels qu’enregistrés.
La décision OTCP met en relation PARIS, placé en attaque, avec T’AIME et en déduit de grandes ressemblances. Elle reconnaît ensuite JE, OFFICE DE TOURISME, le cercle et la présentation figurative, puis les pondère séparément. Le contrôle porte sur leur recomposition cumulative et sur la différence de direction du message.
Simulation après forte pondération à la baisse de JE, OFFICE DE TOURISME et de la forme
Cercle vert, couleurs, hiérarchie et composition reconnus, puis considérés comme insuffisants pour écarter la similarité.
Signe contesté maintenu comme référence complète
PARIS T’AIME reste le signe contesté complet : sa physionomie verbale n’est pas minorée dans cette logique.
La décision ne crée pas PARIS T’AIME à partir de la marque antérieure. Elle met en relation PARIS et T’AIME comme construction commune. La visualisation sert uniquement à tester ce qui se passe si JE, OFFICE DE TOURISME et la forme figurative reçoivent un poids très faible avant la recomposition finale.
Dans les décisions ADP, la construction commune mise en avant est PARIS … AIME. Dans la décision OTCP, elle est PARIS … T’AIME. Cette variation est liée aux antériorités comparées. Elle ne dispense toutefois jamais de revenir à PARIS T’AIME tel que déposé et de réintégrer, dans chaque paire, les pronoms, les sujets, les destinataires, la forme et le sens avant la conclusion.
ADP centre l’analyse sur PARIS … AIME ; OTCP sur PARIS … T’AIME. Dans les deux cas, l’axe commun reste un outil d’analyse, non un signe de remplacement.
Il faut distinguer le thème conceptuel général de la structure linguistique effectivement rencontrée dans chaque signe. Dans PARIS T’AIME et PARIS VOUS AIME, T’ et VOUS déterminent le destinataire du verbe AIME. Lorsqu’ils sont neutralisés au point de faire apparaître PARIS … AIME, deux relations déterminées sont transformées en une relation indéterminée. La matrice ainsi obtenue est donc un produit de l’abstraction analytique, non une quatrième phrase déjà contenue dans les signes.
PARIS T’AIME, PARIS VOUS AIME et Paris Je T’aime ne sont pas de simples variantes d’une matrice linguistique préexistante. Elles organisent différemment le sujet, le verbe et le destinataire. Leur rapprochement peut relever d’un thème général lié à Paris et à l’amour ; il ne permet pas, à lui seul, de remplacer ces structures par PARIS … AIME.
Les mots, les pronoms, la grammaire, les éléments figuratifs, les couleurs, la composition, la hiérarchie et les dénominations doivent être pondérés dans les signes auxquels ils appartiennent. Leur analyse séparée ne doit pas fabriquer un nouvel objet linguistique qui prendrait ensuite la place de l’impression d’ensemble.
L’idée peut être commune ; la structure reconstruite ne l’est pas. Protéger PARISAEROPORT PARIS VOUS AIME, PARIS VOUS AIME, PARIS JE T’AIME OFFICE DE TOURISME ou PARIS T’AIME dans leur configuration propre ne transforme ni l’idée générale que Paris puisse aimer, ni les mots PARIS et AIME, en territoire linguistique réservé.
La décision peut identifier PARIS et AIME comme éléments communs. Mais, si VOUS et T’ sont relativisés au point de produire PARIS … AIME, l’analyse a changé la structure qu’elle prétend comparer : PARIS → AIME → VOUS et PARIS → AIME → T’ deviennent PARIS → AIME → ?. Thèse de contrôle de Paris T’aime : cette reconstruction devient inopérante si elle est ensuite utilisée comme preuve de la ressemblance des signes avant transformation. Le dossier OTCP reste distinct : son contrôle porte notamment sur la direction JE → Paris face à Paris → T’.
Dans les décisions ADP, une construction commune autour de PARIS et AIME reçoit très tôt un poids important dans la qualification de ressemblance. Dans le dossier OTCP, une séquence commune différente peut être isolée. Le contrôle commun n’est donc pas l’existence d’une analyse par composants, mais l’ordre de pondération : les différences de forme et de sens retrouvent-elles ensuite leur effet cumulé dans l’impression d’ensemble ?
Emblèmes, cercle vert, couleurs, typographies, compositions, proportions, silhouettes, hiérarchies et dénominations institutionnelles sont reconnus, puis plusieurs d’entre eux reçoivent un poids jugé insuffisant pour écarter la similarité. Le contrôle consiste à vérifier si cette pondération laisse encore jouer leur effet combiné dans la perception globale, la représentation complète appartenant à l’objet enregistré et à la perception du public.
PARIS VOUS AIME s’adresse à un public ou vouvoie ; PARIS T’AIME s’adresse à une personne singulière ; dans PARIS JE T’AIME, un locuteur déclare son amour à Paris. Pronoms, sujets grammaticaux, destinataires, registres et directions du message sont donc différents. La décision peut relever une évocation commune de Paris et de l’amour ; le contrôle porte sur la place que cette abstraction reçoit face au sens précis qui individualise chaque construction.
Les décisions peuvent légitimement identifier des éléments communs et pondérer leurs composants. La difficulté apparaît si la ressemblance est déjà fortement qualifiée autour de ce centre analytique, puis si chaque différence est examinée isolément seulement pour savoir si elle suffit à renverser cette première qualification, sans véritable recomposition finale de leur effet cumulé.
Dans les décisions ADP, le raisonnement se concentre sur PARIS en attaque et AIME en finale. Dans la décision OTCP, une séquence commune peut être isolée à l’intérieur d’un signe plus large. Ces opérations analytiques ne sont pas en elles-mêmes fautives : elles doivent seulement rester compatibles avec l’impression d’ensemble.
Le contrôle porte sur la structure du raisonnement : après qu’une forte ressemblance a été installée autour des éléments communs, les différences sont-elles seulement testées une par une selon leur capacité à l’écarter, ou leur interaction cumulative est-elle réellement réintégrée avant la conclusion ?
Éléments graphiques, couleurs, typographies, compositions, silhouettes, hiérarchies et dénominations, mais aussi pronoms, destinataires, sujets grammaticaux, registres relationnels et directions conceptuelles, restent matériellement présents. Pourtant, toutes ces catégories perdent successivement la capacité de peser ensemble dans la conclusion.
Un point de départ : les signes complets. Un centre analytique : les éléments communs ou dominants identifiés par la décision. Un risque méthodologique : traiter ensuite chaque différence comme une objection isolée à une ressemblance déjà installée. Un contrôle final : vérifier la recomposition effective de toutes les différences dans l’impression d’ensemble.
Arrêt sur imageAprès l’identification des éléments communs, toutes les différences retrouvent-elles réellement leur effet combiné avant la conclusion sur la similitude et le risque de confusion ?
La partie supérieure reproduit les exemples méthodologiques EUIPN diffusés par l’INPI : lorsque l’élément commun est faible ou non distinctif, le résultat dépend encore de l’impact des éléments non coïncidents sur l’impression d’ensemble.
Le cadre rouge applique cette question aux trois comparaisons concernant PARIS T’AIME : il ne fournit pas la réponse, mais oblige à apprécier PARISAEROPORT, VOUS, JE, T’, OFFICE DE TOURISME, les emblèmes, les couleurs, les silhouettes et les directions grammaticales.
Distinction de source : la partie encadrée en rouge est un ajout pédagogique de Paris T’AIME ; elle ne figure pas dans le guide officiel.
Acte II · la langue commune
Paris aime un public collectif ou une personne vouvoyée.
Un locuteur déclare son amour à Paris.
Paris s’adresse directement à une personne singulière.
Les mots communs peuvent entrer dans plusieurs constructions. La protection porte sur chaque construction complète, non sur un territoire abstrait « Paris + aime ».
Arrêt sur imageApprofondir : distinguer la marque protégée et la langue communeProtéger des marques complètes peut-il produire, en pratique, un monopole plus large que les dépôts eux-mêmes ?
Ces deux questions ne déterminent pas seulement la frontière entre quatre marques. Elles révèlent la frontière qu’une société entend maintenir entre la propriété privée, l’égalité devant le droit et les ressources communes.
Version approfondie · Question 1
Le comparateur ci-dessous suit d’abord les trois confrontations de bout en bout. Les extraits décisionnels, les arrêts, les verdicts visuels et les huit contrôles restent ensuite disponibles comme preuves détaillées.
Question 1 · contrôle de méthode
Décomposer pour analyser. Recomposer avant de conclure. Le parcours vérifie, pour chacune des trois confrontations, à quel moment la ressemblance est installée, comment les différences sont ensuite pondérées, et si leur effet combiné est réellement restauré avant la conclusion.
Le point de contrôle n’est pas d’interdire l’analyse des composants : il est de vérifier que la conclusion restitue leur interaction dans les signes complets.
Après avoir qualifié de fortes les ressemblances autour de PARIS et AIME, la décision restitue-t-elle ensuite l’effet combiné de T’, VOUS, PARIS AÉROPORT, de l’emblème, des couleurs et de la hiérarchie avant de conclure ?
Aucun élément n’est encore retiré, neutralisé ou reformulé.


Les mêmes huit rubriques sont appliquées aux deux signes avant toute pondération.
Une seule ligne
Bloc vertical à plusieurs niveaux
Analyser n’est pas conclure. L’identification d’éléments communs ou dominants est une étape légitime ; elle ne dispense pas de réévaluer ensuite l’effet combiné des différences dans les signes complets.
La décision ne crée pas formellement une nouvelle marque. Le contrôle porte sur la séquence de pondération : quels éléments installent d’abord la ressemblance, puis comment les différences sont-elles réintroduites ?
PARIS AÉROPORT
emblèmebleu et rougetypographiesproportionshiérarchiebloc verticalLa décision identifie d’abord PARIS en position d’attaque et AIME comme éléments communs aux deux signes.
À partir de cette construction commune, elle retient immédiatement de grandes ressemblances visuelles et phonétiques.
T’ / VOUS, PARIS AÉROPORT et la présentation particulière sont ensuite expressément identifiés comme différences.
Chaque différence est ensuite examinée pour savoir si elle est de nature à écarter les ressemblances précédemment retenues.
Point de contrôle : Ces planches ne prétendent pas que la décision crée formellement une marque « PARIS AIME ». Elles visualisent l’effet cumulatif du raisonnement lorsque PARIS et AIME servent de centre de gravité, tandis que PARIS AÉROPORT, l’emblème, VOUS, T’, les couleurs, les proportions et la hiérarchie voient leur portée différenciante successivement réduite. Pour ADP et PVA, le point critique est supplémentaire : si VOUS et T’ sont affaiblis au point de faire apparaître PARIS … AIME, la relation déterminée des signes devient une relation indéterminée reconstruite. Le contrôle porte ensuite sur la recomposition de toutes les différences dans l’impression d’ensemble.
La dénomination principale « PARIS AÉROPORT », l’emblème et « VOUS » ne sont pas des fragments sans relation. Avec les couleurs, les proportions, la typographie et la hiérarchie du signe, ils construisent une physionomie institutionnelle complète et une adresse déterminée au public. Leur poids relatif peut être discuté, mais leur présence continue de modifier la lecture, la silhouette, le rythme, la grammaire et le sens. Ils doivent donc retrouver leur effet combiné lorsque la comparaison revient à l’impression d’ensemble.
Pondérer un élément ne signifie pas l’effacer : la dénomination, l’emblème, le slogan et leur organisation demeurent interdépendants dans le signe complet.
Après avoir qualifié de fortes les ressemblances autour de PARIS et AIME, la décision restitue-t-elle ensuite l’effet combiné de T’, VOUS, PARIS AÉROPORT, de l’emblème, des couleurs et de la hiérarchie avant de conclure ?
Chaque composant retrouve le signe auquel il appartient et les relations qui lui donnent sa fonction.
Restitution : forme, mots, hiérarchie, destinataire, sujet grammatical et sens redeviennent interdépendants.
La conclusion revient exactement aux objets montrés à l’étape 01.


Une fois les signes replacés dans leurs relations originales, produisent-ils une impression d’ensemble susceptible de faire croire à une même origine commerciale ou à des entreprises économiquement liées ?
Le point à contrôler n’est donc pas l’existence d’éléments communs. C’est le passage de ces éléments communs à une conclusion portant juridiquement sur les deux signes complets.
Après avoir ramené T’ et VOUS à une variation entre pronoms de deuxième personne et qualifié de grandes les ressemblances d’attaque et de finale, l’effet combiné du destinataire, du registre, du rythme et de la forme figurative est-il réellement réévalué ?
Aucun élément n’est encore retiré, neutralisé ou reformulé.


Les mêmes huit rubriques sont appliquées aux deux signes avant toute pondération.
Une seule ligne
Bloc vertical sur trois lignes
Analyser n’est pas conclure. L’identification d’éléments communs ou dominants est une étape légitime ; elle ne dispense pas de réévaluer ensuite l’effet combiné des différences dans les signes complets.
La décision ne crée pas formellement une nouvelle marque. Le contrôle porte sur la séquence de pondération : quels éléments installent d’abord la ressemblance, puis comment les différences sont-elles réintroduites ?
La décision rapproche PARIS en attaque et AIME en finale, reliés par un pronom personnel T’ / VOUS.
Elle en déduit de grandes ressemblances visuelles et phonétiques avant d’examiner séparément les différences.
La substitution T’ / VOUS et la présentation figurative particulière sont expressément reconnues.
T’ / VOUS est ramené à une variation singulier / pluriel et la forme figurative est dite secondaire parce que les éléments verbaux restent lisibles.
Point de contrôle : Ces planches constituent une visualisation pédagogique, non la reproduction d’un nouveau signe créé par l’INPI. Elles montrent ce qu’il reste perceptivement si T’ et VOUS reçoivent surtout le poids d’une variation médiane entre pronoms de deuxième personne : la proximité PARIS / AIME devient mécaniquement plus saillante dans la simulation. Le point juridique est donc de vérifier si, après cette pondération, les différences de destinataire, de registre, de rythme, de composition et de typographie sont réintégrées ensemble avant la conclusion.
T’ et VOUS sont expressément reconnus par la décision ; le grief ne doit donc pas être formulé comme s’ils avaient disparu du texte. La question est celle du poids qui leur est finalement accordé. Ils déterminent le destinataire, le registre relationnel, le rythme phonétique et la structure grammaticale ; leur effet doit être apprécié avec la forme figurative et les autres différences dans l’impression d’ensemble.
Pondérer T’ ou VOUS ne signifie pas les effacer : leur interdépendance avec les autres mots continue de déterminer la lecture et l’impression d’ensemble.
Après avoir ramené T’ et VOUS à une variation entre pronoms de deuxième personne et qualifié de grandes les ressemblances d’attaque et de finale, l’effet combiné du destinataire, du registre, du rythme et de la forme figurative est-il réellement réévalué ?
Chaque composant retrouve le signe auquel il appartient et les relations qui lui donnent sa fonction.
Restitution : forme, mots, hiérarchie, destinataire, sujet grammatical et sens redeviennent interdépendants.
La conclusion revient exactement aux objets montrés à l’étape 01.


Une fois les signes replacés dans leurs relations originales, produisent-ils une impression d’ensemble susceptible de faire croire à une même origine commerciale ou à des entreprises économiquement liées ?
Le point à contrôler n’est donc pas l’existence d’éléments communs. C’est le passage de ces éléments communs à une conclusion portant juridiquement sur les deux signes complets.
Après la première qualification de grandes ressemblances autour de PARIS … T’AIME, JE, OFFICE DE TOURISME, le cercle, les couleurs, la hiérarchie et la différence de direction conceptuelle retrouvent-ils réellement leur effet combiné avant la conclusion de déclinaison commerciale ?
Aucun élément n’est encore retiré, neutralisé ou reformulé.


Les mêmes huit rubriques sont appliquées aux deux signes avant toute pondération.
Une expression courte
JE clairement perceptible dans « je t’aime » ; mention institutionnelle sous le cercle
Analyser n’est pas conclure. L’identification d’éléments communs ou dominants est une étape légitime ; elle ne dispense pas de réévaluer ensuite l’effet combiné des différences dans les signes complets.
La décision ne crée pas formellement une nouvelle marque. Le contrôle porte sur la séquence de pondération : quels éléments installent d’abord la ressemblance, puis comment les différences sont-elles réintroduites ?
La décision met en relation PARIS, placé en position d’attaque, avec T’AIME, cette séquence étant constitutive du signe contesté.
Elle en déduit immédiatement de grandes ressemblances visuelles et phonétiques. L’ordre rédactionnel n’est pas irrégulier en lui-même ; la question est celle de la réévaluation qui suit.
JE, OFFICE DE TOURISME et la présentation particulière sont expressément identifiés comme différences. La décision reconnaît aussi l’opposition conceptuelle entre Paris sujet et Paris objet de l’amour.
OFFICE DE TOURISME est jugé dépourvu de caractère distinctif pour certains services ; JE « ne fait qu’introduire » T’AIME ; le cercle est décrit comme une présentation particulière mettant les mots en exergue.
La décision conclut que le consommateur pourra croire que PARIS T’AIME constitue une déclinaison de la marque antérieure pour une nouvelle gamme de produits et services. Le contrôle porte donc sur la suffisance des motifs qui relient les signes complets à cette hypothèse.
Point de contrôle : La planche est une simulation pédagogique : la décision ne retire pas JE et ne crée pas PARIS T’AIME à partir de la marque antérieure. Elle met en relation PARIS et T’AIME, puis attribue un poids moindre à plusieurs différences. La simulation sert uniquement à contrôler si JE, OFFICE DE TOURISME, le cercle, les couleurs, la hiérarchie et la différence de direction grammaticale retrouvent ensuite leur effet combiné dans l’impression d’ensemble.
JE, OFFICE DE TOURISME et le cercle sont expressément reconnus par la décision. La défense ne doit donc pas parler de disparition. Le contrôle porte sur le poids final de ces éléments, sur leur interaction avec la direction grammaticale et sur la question de savoir si la marque complète est réellement recomposée avant la conclusion.
Le grief n’est pas : « ces éléments ont été oubliés ». Il est : « leur effet cumulé a-t-il été suffisamment réévalué après la première qualification de grandes ressemblances ? »
Après la première qualification de grandes ressemblances autour de PARIS … T’AIME, JE, OFFICE DE TOURISME, le cercle, les couleurs, la hiérarchie et la différence de direction conceptuelle retrouvent-ils réellement leur effet combiné avant la conclusion de déclinaison commerciale ?
Chaque composant retrouve le signe auquel il appartient et les relations qui lui donnent sa fonction.
Restitution : forme, mots, hiérarchie, destinataire, sujet grammatical et sens redeviennent interdépendants.
La conclusion revient exactement aux objets montrés à l’étape 01.


Une fois les signes replacés dans leurs relations originales, produisent-ils une impression d’ensemble susceptible de faire croire à une même origine commerciale ou à des entreprises économiquement liées ?
Le point à contrôler n’est donc pas l’existence d’éléments communs. C’est le passage de ces éléments communs à une conclusion portant juridiquement sur les deux signes complets.
Les signes viennent d’être montrés dans leur état déposé. L’œil distingue immédiatement leurs formes. À cet instant précis, les signes complets constituent le point de départ. L’analyse peut ensuite identifier leurs composants, mais la conclusion doit revenir à leur interaction dans l’impression d’ensemble.
« S’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure. »
Contrôle : le risque doit être démontré entre les marques en présence. Après l’identification des éléments communs, il faut donc vérifier si toutes les différences ont réellement été réintégrées dans l’appréciation globale.
« Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout. »
La comparaison doit examiner chaque marque dans son ensemble. Elle ne peut se concentrer sur l’élément déclaré dominant que si tous les autres composants sont réellement négligeables.
« Ainsi, ces circonstances leur confèrent de grandes ressemblances aux plans visuel et phonétique. »
Le contrôle porte sur le mot « Ainsi » : comment la construction commune PARIS … AIME, énoncée juste avant, suffit-elle à établir un degré élevé de ressemblance au plan visuel des signes complets ?
La question n’est pas de savoir où se trouve la formule : elle est écrite juste avant le passage 03. La question est de savoir si la transition démonstrative entre ces trois phrases est suffisante.
« Visuellement et phonétiquement, les signes en présence ont en commun une construction associant le nom de la ville de PARIS, placé en position d’attaque, à l’élément verbal AIME. »
La décision identifie ici une construction verbale commune : PARIS … AIME.
« Ainsi, ces circonstances leur confèrent de grandes ressemblances aux plans visuel et phonétique. »
Le degré « grandes » et son extension au plan visuel sont déduits de la construction commune annoncée juste avant.
« Ils diffèrent par la substitution, au sein du signe contesté, du pronom personnel élidé T’ au pronom personnel VOUS, ainsi que la présence de l’expression PARIS AÉROPORT et une présentation particulière au sein de la marque antérieure. »
T’ / VOUS, PARIS AÉROPORT et la présentation particulière sont donc expressément reconnus, mais après la qualification de grandes ressemblances.
La décision ne dit pas qu’elle « efface 86 % » ni « plus de 90 % » de la marque. La mesure est pédagogique : l’emblème et PARIS AÉROPORT représentent déjà environ 86 % de l’empreinte graphique mesurée avant même la pondération de VOUS ; lorsque VOUS reçoit ensuite un poids minimal dans la simulation, la seule matière PARIS / AIME représente environ 9,7 %, soit environ 90,3 % de l’empreinte mesurée hors du résidu final.
Cette simulation montre ce que devient la matière verbale commune si VOUS reçoit un poids minimal. La décision ne formule pas ce retrait : l’image sert uniquement à tester l’effet cumulatif de la pondération.
Le pourcentage n’est pas un critère autonome du risque de confusion et ne décrit pas une opération littéralement formulée par la décision. Il mesure, sur cette représentation précise, l’ampleur du passage entre la marque complète et le résidu PARIS / AIME lorsque plusieurs différences reçoivent successivement très peu de poids. Le contrôle juridique demeure donc le suivant : quels composants sont réellement négligeables, selon quel critère, et où est démontré que leur effet cumulé peut être ainsi relativisé sans transformer l’impression d’ensemble ?
Le contrôle décisif La construction commune PARIS … AIME sert-elle de point de départ analytique, puis les différences sont-elles réellement recomposées avant la conclusion sur l’impression d’ensemble ?
Méthode pédagogique : comptage des pixels non blancs sur la représentation ADP fournie. Les résultats dépendent du cadrage et du seuil de détection ; ils illustrent une isolation graphique pédagogique, non une règle de droit ni une mesure officielle de la distinctivité.
« Ainsi, ces circonstances leur confèrent de grandes ressemblances aux plans visuel et phonétique. »
La formule abrégée « grandes ressemblances visuelles » n’est pas placée entre guillemets comme si elle venait de la décision. Il conserve sa rédaction exacte et interroge le lien logique entre la construction commune annoncée avant et les différences reconnues immédiatement après.
La phrase précédente vise une construction commune associant PARIS à AIME. Quelles autres circonstances visuelles précises fondent la conclusion, au-delà de ce rapprochement verbal ?
Comment le degré élevé de ressemblance est-il établi avant l’énoncé des différences T’ / VOUS, PARIS AÉROPORT et de la présentation particulière ?
Comment une construction verbale commune suffit-elle à qualifier fortement la proximité visuelle de deux signes dont la physionomie complète, les couleurs, la hiérarchie et la composition diffèrent ?
Question de contrôle Entre « construction commune PARIS … AIME » et « de grandes ressemblances au plan visuel », où se trouve la démonstration portant sur l’impression d’ensemble des deux signes complets ?
La question exacte doit être posée maintenant Comment la construction commune PARIS … AIME peut-elle, à elle seule, conférer de grandes ressemblances au plan visuel, alors que la phrase suivante reconnaît T’ / VOUS, PARIS AÉROPORT et une présentation particulière ?
À partir d’ici, la page suit le texte sans lui prêter d’autres mots. Elle examine comment chaque différence reconnue est ensuite relativisée, et si cette relativisation permet réellement de revenir à l’impression d’ensemble des deux signes déposés.
Cette décision montre d’abord les deux signes complets, puis les décrit en composants verbaux, place PARIS et AIME aux deux extrémités d’une construction commune, puis conclut à de grandes ressemblances aux plans visuel et phonétique. T’ / VOUS et la présentation figurative ne sont examinés qu’après cette conclusion.
Les citations restent dans l’ordre de la décision. La page distingue strictement ce que le texte affirme de la question critique que cet enchaînement fait naître.
« Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux ; la marque antérieure est composée de trois éléments verbaux et d’une présentation particulière. »
Le signe verbal et le bloc figuratif sont décrits par un même compte de trois éléments verbaux, la forme enregistrée étant ajoutée comme « présentation particulière ».
« Visuellement et phonétiquement, les signes en présence ont en commun une construction associant le nom de la ville de PARIS, placé en position d’attaque, à l’élément verbal AIME, relié par un pronom personnel (T’ / VOUS). »
T’ et VOUS sont rapprochés comme deux pronoms reliant PARIS au verbe AIME. La lecture critique commence ici : si leur poids devient suffisamment faible, l’analyse ne conserve pas la structure des signes mais produit une relation indéterminée reconstruite, PARIS … AIME.
« Ainsi, ces circonstances leur confèrent de grandes ressemblances aux plans visuel et phonétique. »
Le mot « Ainsi » rattache directement cette conclusion à l’inventaire et à la construction commune annoncés dans les deux passages précédents.
« Ils diffèrent par la substitution, au sein du signe contesté, du pronom personnel élidé T’ au pronom personnel VOUS, ainsi que la présence d’une présentation particulière au sein de la marque antérieure. »
Deux différences sont expressément identifiées : T’ / VOUS et la présentation particulière de la marque antérieure.
« Toutefois, la seule différence entre ces deux signes tenant à la substitution au sein du signe contesté du pronom personnel élidé T’ au pronom personnel VOUS, ne saurait écarter leur perception globale très proche, dès lors qu’elle ne s’opère respectivement qu’entre les pronoms personnels de la deuxième personne du singulier et du pluriel en milieu de signe, les signes en présence restant dominés par les mêmes sonorités d’attaque et finale. »
VOUS et T’ sont réduits à singulier / pluriel en milieu de signe, tandis que PARIS et AIME reprennent le premier plan par les sonorités d’attaque et de finale.
« En outre, la différence tenant aux éléments figuratifs au sein de la marque antérieure ne saurait écarter toute similarité entre les signes, dès lors qu’elle consiste simplement en une présentation particulière avec une police d’écriture stylisée bleu blanc rouge, ce qui revêt un caractère secondaire en l’espèce, les éléments verbaux restant immédiatement lisibles. »
La verticalité en trois lignes, la typographie dessinée et les couleurs enregistrées sont qualifiées de présentation secondaire parce que les mots demeurent lisibles.
Comment une construction verbale commune PARIS … AIME suffit-elle à établir un degré élevé de ressemblance au plan visuel entre une ligne verbale et un bloc figuratif en trois lignes ?
Le passage 06 reconnaît T’ / VOUS ainsi que la présentation particulière. À quel moment cette seconde différence cesse-t-elle d’être comptée pour que le passage 07 parle de « la seule différence » ?
Le fait que les mots restent lisibles démontre leur présence. Il ne démontre pas, à lui seul, que la forme, les couleurs, la verticalité et la place centrale de VOUS cessent de participer à l’impression d’ensemble.
La question exacte doit être posée au passage 05 Comment la construction PARIS … AIME, reliée par T’ / VOUS, peut-elle conférer de grandes ressemblances au plan visuel avant que VOUS et la présentation figurative soient examinés, puis successivement relativisés ?
La page ne nie pas que la décision mentionne les différences. Elle montre leur place exacte dans le raisonnement : elles apparaissent après la qualification de grandes ressemblances, puis perdent successivement leur poids par les expressions « la seule différence », « simplement » et « caractère secondaire ».
Deux visages humains partagent des yeux, un nez et une bouche sans être confondus. De même, la présence commune de PARIS et AIME ne suffit pas à confondre des signes dont la silhouette, l’organisation, la grammaire et le sens les individualisent immédiatement.
Analyser n’est pas conclure. Une première ressemblance fondée sur des éléments communs doit encore être réévaluée après restitution cumulative de toutes les différences perceptibles.
Après avoir attribué un poids réduit à plusieurs composantes différenciantes, leur effet cumulé est-il réellement réévalué avant de conclure au risque de confusion ?Vérifier les 7 opérations ADP
La lisibilité des mots suffit-elle à donner un poids secondaire à la forme, aux couleurs et au destinataire sans perdre leur effet combiné dans l’impression d’ensemble ?Voir le verdict cumulatif PVA
Après la première qualification de grandes ressemblances, l’effet combiné de JE, d’OFFICE DE TOURISME, du cercle, des couleurs, de la hiérarchie et de la différence de direction conceptuelle est-il réellement réévalué avant de conclure à une déclinaison commerciale ?Vérifier les 10 opérations OTCP
Elles ne sont ni des verdicts ni de simples questions rhétoriques. Chacune est accompagnée du texte applicable et d’un passage de la Cour de cassation qui fixe la méthode de contrôle. La réponse doit ensuite être recherchée dans les quatre marques et dans les phrases exactes des décisions.
« Lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure. »Texte officiel sur Légifrance
« Dans le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement, une opposition peut être formée auprès du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle à l’encontre d’une demande d’enregistrement en cas d’atteinte à l’un des droits antérieurs suivants ayant effet en France : 1° Une marque antérieure en application du 1° du I de l’article L. 711-3. »Texte officiel sur Légifrance
la conclusion restitue-t-elle la silhouette, la composition, la grammaire, les couleurs et le sens de chaque signe complet ?
La similitude visuelle, phonétique et conceptuelle doit être appréciée à partir de l’impression globale produite par chacun des signes. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout.
« Lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure. »Lire le texte officiel
« L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci. »Lire l’arrêt officiel
La question reste ouverte : ces textes fixent le test juridique ; ils ne remplacent pas la confrontation visuelle, phonétique, grammaticale et conceptuelle des signes déposés.
après l’identification d’une construction commune, la conclusion réévalue-t-elle réellement les deux signes complets avec l’effet cumulé de toutes leurs différences ?
La décomposition peut servir l’analyse. Le contrôle porte ensuite sur la manière dont les éléments communs et les différences sont pondérés ensemble : une ressemblance d’abord construite autour d’éléments communs ne dispense pas de restituer l’effet combiné des différences avant la conclusion.
« Lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure. »Lire le texte officiel
« Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble. »Lire l’arrêt officiel
La question reste ouverte : ces textes fixent le test juridique ; ils ne remplacent pas la confrontation visuelle, phonétique, grammaticale et conceptuelle des signes déposés.
lorsque le poids d’un élément est fortement réduit, la décision démontre-t-elle qu’il peut réellement être tenu pour négligeable dans l’impression d’ensemble, au lieu de seulement le qualifier de secondaire ?
Une comparaison centrée sur le seul élément dominant n’est admissible que lorsque tous les autres composants de la marque sont réellement négligeables dans l’impression d’ensemble.
« Lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure. »Lire le texte officiel
« Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant. »Lire l’arrêt officiel
La question reste ouverte : ces textes fixent le test juridique ; ils ne remplacent pas la confrontation visuelle, phonétique, grammaticale et conceptuelle des signes déposés.
PARISAEROPORT, OFFICE DE TOURISME, VOUS, JE ou les formes graphiques conservent-ils leur rôle dans le signe complet ?
Un composant descriptif, faiblement distinctif ou non dominant peut continuer à structurer la perception globale. Ces qualifications ne suffisent pas à le rendre invisible ou juridiquement négligeable.
« Lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure. »Lire le texte officiel
« Les éléments descriptifs d’un signe complexe ne sont pas nécessairement négligeables au regard de l’impression d’ensemble que produit ce signe. »Lire l’arrêt officiel
La question reste ouverte : ces textes fixent le test juridique ; ils ne remplacent pas la confrontation visuelle, phonétique, grammaticale et conceptuelle des signes déposés.
leur retrait est-il justifié par une véritable négligeabilité, ou seulement par la lisibilité persistante des mots ?
La silhouette, l’emblème, la typographie, les couleurs, les proportions et la disposition doivent rester dans l’analyse lorsqu’ils contribuent à la perception du signe.
« Lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure. »Lire le texte officiel
« En statuant ainsi, sans prendre en compte l’élément figuratif ni constater que cet élément pouvait être tenu pour négligeable, la cour d’appel a violé le texte précité. »Lire l’arrêt officiel
La question reste ouverte : ces textes fixent le test juridique ; ils ne remplacent pas la confrontation visuelle, phonétique, grammaticale et conceptuelle des signes déposés.
après l’analyse séparée, toutes les différences sont-elles réunies avant la conclusion sur le risque de confusion ?
Les différences ne doivent pas être isolées puis minorées une à une. L’appréciation globale impose de mesurer leur interaction et leur effet conjoint sur la physionomie, le rythme, la grammaire et le sens.
« Lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure. »Lire le texte officiel
« L’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. »Lire l’arrêt officiel
La question reste ouverte : ces textes fixent le test juridique ; ils ne remplacent pas la confrontation visuelle, phonétique, grammaticale et conceptuelle des signes déposés.
les éléments communs reçoivent-ils un poids supérieur aux différences figuratives, grammaticales, institutionnelles et conceptuelles ?
La présence commune de PARIS et d’une forme du verbe AIMER doit être pondérée selon leur caractère distinctif et replacée face aux composants non communs qui individualisent les signes.
« Lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure. »Lire le texte officiel
« L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. »Lire l’arrêt officiel
La question reste ouverte : ces textes fixent le test juridique ; ils ne remplacent pas la confrontation visuelle, phonétique, grammaticale et conceptuelle des signes déposés.
quel élément des signes complets ferait réellement attribuer PARIS T’AIME à ADP ou à l’Office de tourisme ?
Le risque de confusion suppose que le public puisse croire que les produits ou services proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. La seule identité des services ou la présence de mots communs ne constitue pas cette démonstration.
« Lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure. »Lire le texte officiel
« Constitue un risque de confusion, au sens de ces textes, le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. »Lire l’arrêt officiel
La question reste ouverte : ces textes fixent le test juridique ; ils ne remplacent pas la confrontation visuelle, phonétique, grammaticale et conceptuelle des signes déposés.
Les différences ont-elles été analysées pour éclairer les signes complets, ou réduites jusqu’à laisser laisser une première qualification de ressemblance survivre sans recomposition effective de toutes les différences ?
Synthèse transversale · contrôle de légalité
Cette liste n’affirme pas que huit violations ont déjà été définitivement jugées. Elle identifie huit exigences dont l’application doit être vérifiée dans les trois comparaisons. Toutes convergent vers une même question : après la première qualification de ressemblance, les différences ont-elles été réévaluées ensemble dans les signes déposés ?
La similitude visuelle, phonétique et conceptuelle doit être appréciée à partir de l’impression globale produite par chacun des signes. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout.
Application à contrôler Contrôle : la conclusion restitue-t-elle la silhouette, la composition, la grammaire, les couleurs et le sens de chaque signe complet ?
La décomposition peut servir l’analyse. Le contrôle porte ensuite sur la manière dont les éléments communs et les différences sont pondérés ensemble : une ressemblance d’abord construite autour d’éléments communs ne dispense pas de restituer l’effet combiné des différences avant la conclusion.
Application à contrôler Contrôle : après l’identification d’une construction commune, la conclusion réévalue-t-elle réellement les deux signes complets avec l’effet cumulé de toutes leurs différences ?
Une comparaison centrée sur le seul élément dominant n’est admissible que lorsque tous les autres composants de la marque sont réellement négligeables dans l’impression d’ensemble.
Application à contrôler Contrôle : lorsque le poids d’un élément est fortement réduit, la décision démontre-t-elle qu’il peut réellement être tenu pour négligeable dans l’impression d’ensemble, au lieu de seulement le qualifier de secondaire ?
Un composant descriptif, faiblement distinctif ou non dominant peut continuer à structurer la perception globale. Ces qualifications ne suffisent pas à le rendre invisible ou juridiquement négligeable.
Application à contrôler Contrôle : PARISAEROPORT, OFFICE DE TOURISME, VOUS, JE ou les formes graphiques conservent-ils leur rôle dans le signe complet ?
La silhouette, l’emblème, la typographie, les couleurs, les proportions et la disposition doivent rester dans l’analyse lorsqu’ils contribuent à la perception du signe.
Application à contrôler Contrôle : leur retrait est-il justifié par une véritable négligeabilité, ou seulement par la lisibilité persistante des mots ?
Les différences ne doivent pas être isolées puis minorées une à une. L’appréciation globale impose de mesurer leur interaction et leur effet conjoint sur la physionomie, le rythme, la grammaire et le sens.
Application à contrôler Contrôle : après l’analyse séparée, toutes les différences sont-elles réunies avant la conclusion sur le risque de confusion ?
La présence commune de PARIS et d’une forme du verbe AIMER doit être pondérée selon leur caractère distinctif et replacée face aux composants non communs qui individualisent les signes.
Application à contrôler Contrôle : les éléments communs reçoivent-ils un poids supérieur aux différences figuratives, grammaticales, institutionnelles et conceptuelles ?
Le risque de confusion suppose que le public puisse croire que les produits ou services proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. La seule identité des services ou la présence de mots communs ne constitue pas cette démonstration.
Application à contrôler Contrôle : quel élément des signes complets ferait réellement attribuer PARIS T’AIME à ADP ou à l’Office de tourisme ?
Conclusion méthodologique Ces huit exigences ne décrivent pas huit critiques isolées. Elles révèlent une même difficulté : lorsqu’une forte ressemblance est qualifiée avant l’examen détaillé des différences, puis que celles-ci sont appréciées séparément, il faut contrôler qu’une véritable recomposition cumulative intervient avant la conclusion.
Le risque de confusion a-t-il été démontré après une réévaluation globale de toutes les différences, ou la première qualification de ressemblance demeure-t-elle déterminante malgré leur examen séparé ?
Périmètre de protection · allégorie visuelle et fondements juridiques
Une marque composée de mots usuels est protégée comme le signe déterminé qui a été enregistré, dans son ensemble et pour les produits ou services désignés. Les mots usuels, descriptifs ou géographiques qui la composent ne deviennent pas, pris isolément, la propriété abstraite de son titulaire.
Le droit protège chaque marque telle qu’elle a été déposée : ses mots, ses pronoms, ses emblèmes, ses couleurs, sa composition et les relations entre tous ses éléments.
PARIS et AIME doivent pouvoir entrer dans des constructions nouvelles, distinctes et non confondables. Protéger une marque ne signifie pas privatiser toute une famille de mots ou de phrases.
Fondements applicables
L’enregistrement confère un droit de propriété sur cette marque, pour les produits ou services désignés. Le droit porte donc sur le signe enregistré ; il ne crée pas, par lui-même, une propriété générale sur chacun de ses mots pris séparément.
CPI, art. L. 713-1Le Code écarte en principe les marques exclusivement descriptives ou devenues usuelles. L’usage peut conférer un caractère distinctif au signe ; il ne transforme pas automatiquement chaque terme usuel en propriété privative autonome.
CPI, art. L. 711-2, 3°, 4° et dernier alinéaLe titulaire ne peut interdire l’usage loyal de signes ou d’indications dépourvus de caractère distinctif ou se rapportant notamment à une caractéristique ou à une provenance géographique. La protection de la marque n’abolit donc pas la disponibilité légitime de ces indications.
CPI, art. L. 713-6, I, 2°La présence de mots communs ne suffit pas. Pour un signe identique ou similaire utilisé pour des produits ou services identiques ou similaires, il faut encore établir, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association.
CPI, art. L. 713-2, 2°Une marque renommée bénéficie d’une protection élargie contre certains usages tirant indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée, ou leur portant préjudice. Cette protection demeure attachée à la marque renommée, et non à un monopole abstrait sur chaque mot qui la compose.
CPI, art. L. 713-3La Cour de justice rattache l’exclusion des signes descriptifs à un intérêt général : empêcher que des indications utiles pour décrire des produits ou services soient réservées à une seule entreprise du seul fait de leur enregistrement.
CJCE, 23 oct. 2003, C-191/01 P, DOUBLEMINT, pt 31La jurisprudence impose de ne pas écarter de l’impression d’ensemble les composants perceptibles sans constater qu’ils sont négligeables derrière quelques éléments verbaux sélectionnés.
La Cour casse une décision qui s’était bornée aux seuls éléments verbaux d’une marque semi-figurative sans examiner l’impression d’ensemble du signe.
Cass. com., n° 11-14.941L’analyse ne peut être menée sur la seule base d’un élément dominant que lorsque tous les autres composants de la marque sont négligeables.
Cass. com., n° 16-10.240Même descriptif, un composant peut contribuer à l’impression d’ensemble du signe complexe et doit être conservé dans l’appréciation globale.
Cass. com., n° 15-11.359La Cour exige sa prise en compte tant qu’il n’a pas été constaté que cet élément pouvait réellement être tenu pour négligeable.
Cass. com., n° 22-19.238Principe de frontière L’investissement peut fortifier l’arbre protégé. La notoriété peut élargir l’ombre de sa protection. Ni l’un ni l’autre ne permettent de clôturer toute la forêt des mots communs.
La frontière juste est celle-ci : protéger chaque arbre tel qu’il a été planté, sans interdire aux autres créateurs de faire naître, hors de l’enclos, de nouvelles expressions avec les mots de la langue commune — sous réserve d’un usage loyal, distinct et non confondable.
Analyser permet de séparer. Juger oblige à restaurer. Les règles sont désormais posées ; la suite vérifie les décisions à partir de leurs passages exacts, sans recommencer la démonstration générale.
Passage aux preuves
À partir d’ici, la page ne répète plus les principes. Elle distingue trois niveaux : le passage exact de la décision, l’analyse de Paris T’aime et sa traduction visuelle.
Acte I · État original
La forme, les couleurs, la typographie, la hiérarchie, la grammaire, le destinataire et l’identité institutionnelle participent ensemble à la perception.
État original unique. Une analyse peut isoler des éléments, mais l’appréciation globale doit revenir au signe complet.
Preuve 01 · Les 7 passages numérotés de la décision ADP
La planche visuelle repère sept passages décisifs par les numéros 01 à 07. Les paragraphes généraux de méthode restent visibles dans l’extrait de la décision, mais ne reçoivent pas de numéro. Chaque passage marqué est ensuite dévoilé par son apparence, son opération analytique et son effet cumulé.
Aucune phrase ne supprime seule les différences. Mais, phrase après phrase, leur poids peut paraître diminuer tandis que la matière commune gagne en saillance. Le contrôle consiste à vérifier si l’ensemble est ensuite réellement recomposé.


Une silhouette figurative compacte, colorée et hiérarchisée se trouve face à une ligne verbale courte et horizontale.
Elles restent visibles parce qu’elles fixent la méthode, la perception du consommateur, la décomposition des signes et la conclusion intermédiaire. Elles ne reçoivent pas de numéro artificiel, car la planche réserve 01 à 07 aux opérations décisives.
La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.
Fonction dans le raisonnementCette phrase expose la position de l’opposante. Elle ne constitue pas encore l’appréciation de l’Institut.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
Fonction dans le raisonnementCette règle devient le critère de contrôle des opérations suivantes : les éléments peuvent être analysés, mais la conclusion doit revenir aux signes complets.
Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.
Fonction dans le raisonnementCette prémisse maintient en principe dans la comparaison la silhouette, les couleurs, la hiérarchie et la forme globale mémorisée.
Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux ; la marque antérieure est composée de cinq éléments verbaux, d’un élément figuratif et d’une présentation particulière.
Fonction dans le raisonnementLe regard passe des ensembles à un inventaire. Cette décomposition est une étape d’analyse ; les composants doivent ensuite être replacés dans leurs signes pour l’appréciation d’ensemble.
Visuellement et phonétiquement, les signes en présence ont en commun une construction associant le nom de la ville de PARIS, placé en position d’attaque, à l’élément verbal AIME.
Fonction dans le raisonnementCette formulation place au centre la structure « PARIS … AIME ». La suite permet surtout de vérifier l’ordre de pondération : la ressemblance est-elle qualifiée avant que les différences soient réévaluées dans leur effet cumulé ?
Ainsi, ces circonstances leur confèrent de grandes ressemblances aux plans visuel et phonétique.
Fonction dans le raisonnementCette conclusion intermédiaire précède matériellement les passages 03 à 07. Les différences sont donc examinées après que les ressemblances ont déjà été qualifiées de grandes.
Les numéros 01 à 07 sont les seules opérations. À l’intérieur de chacune, une lecture détaillée non numérotée explique les différentes propositions sans créer de phase, de passage ou d’opération supplémentaire.
La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal « PARIS T’AIME » ci-dessus reproduit : La marque antérieure porte sur le signe figuratif « PARIS AÉROPORT PARIS VOUS AIME » ci-dessous reproduit :
Cette marque a été enregistrée en couleurs.
Ils diffèrent par la substitution, au sein du signe contesté, du pronom personnel élidé T’ au pronom personnel VOUS, ainsi que la présence de l’expression PARIS AÉROPORT et une présentation particulière au sein de la marque antérieure.
Toutefois, la présence des termes PARIS AÉROPORT au sein de la marque antérieure n’est pas de nature à écarter les fortes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles résultant de la construction commune précitée dès lors que ces termes apparaissent dépourvus de caractère distinctif à l’égard des produits et services en cause en ce qu’ils en désignent leur origine ou en évoquent le lieu de prestation.
En outre, la différence tenant aux éléments figuratifs au sein de la marque antérieure ne saurait écarter toute similarité entre les signes, dès lors qu’elle consiste simplement en une présentation particulière avec un élément figuratif pouvant évoquer la forme de la Tour Eiffel, venant mettre en exergue les éléments verbaux positionnés en dessous dont le nom géographique PARIS.
Toutefois cet argument ne saurait écarter tout risque de confusion, dès lors que conceptuellement, les deux signes partagent une évocation commune renvoyant à la ville de Paris et à l’amour. De plus dans les deux signes en présence, la ville de Paris apparaît personnifiée comme sujet de cet amour, qu’il s’agisse d’aimer une personne en particulier (T’AIME) ou un groupe de personnes (VOUS AIME).
Enfin, à la supposer perçue, cette modification de l’adresse du signe ne saurait écarter les ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes des deux signes pris dans leur ensemble.
Formulaire de comparaison · sept étapes réelles
Chaque ligne conserve le passage numéroté de la décision, distingue l’effet critique attribué par Paris T’aime et propose une lecture loyale qui maintient les deux signes complets.
La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal « PARIS T’AIME » ci-dessus reproduit : La marque antérieure porte sur le signe figuratif « PARIS AÉROPORT PARIS VOUS AIME » ci-dessous reproduit :
Les signes entrent correctement dans la comparaison ; le contrôle porte ensuite sur la manière dont la ressemblance sera construite et dont leurs différences seront recomposées.
Conserver jusqu’à la conclusion la marque figurative complète PARISAEROPORT PARIS VOUS AIME face au signe verbal complet PARIS T’AIME.
Cette marque a été enregistrée en couleurs.
La couleur est reconnue formellement, puis peut être privée d’effet dans la suite du raisonnement.
Maintenir les couleurs et les contrastes comme données actives de la représentation enregistrée.
Ils diffèrent par la substitution, au sein du signe contesté, du pronom personnel élidé T’ au pronom personnel VOUS, ainsi que la présence de l’expression PARIS AÉROPORT et une présentation particulière au sein de la marque antérieure.
T’ / VOUS, PARIS AÉROPORT et la présentation sont séparés les uns des autres avant leur minoration successive.
Apprécier ces différences dans leur interaction au sein des deux impressions d’ensemble.
Toutefois, la présence des termes PARIS AÉROPORT au sein de la marque antérieure n’est pas de nature à écarter les fortes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles résultant de la construction commune précitée dès lors que ces termes apparaissent dépourvus de caractère distinctif à l’égard des produits et services en cause en ce qu’ils en désignent leur origine ou en évoquent le lieu de prestation.
La faiblesse distinctive de la dénomination devient un outil pour réduire son identité institutionnelle et aéroportuaire.
Distinguer le degré de distinctivité de sa présence réelle, de sa taille et de sa fonction dans la marque complète.
En outre, la différence tenant aux éléments figuratifs au sein de la marque antérieure ne saurait écarter toute similarité entre les signes, dès lors qu’elle consiste simplement en une présentation particulière avec un élément figuratif pouvant évoquer la forme de la Tour Eiffel, venant mettre en exergue les éléments verbaux positionnés en dessous dont le nom géographique PARIS.
L’emblème, la silhouette, les couleurs et la hiérarchie reçoivent un poids secondaire face aux éléments verbaux.
Maintenir la physionomie figurative dans l’impression d’ensemble, sauf démonstration qu’elle serait réellement négligeable.
Toutefois cet argument ne saurait écarter tout risque de confusion, dès lors que conceptuellement, les deux signes partagent une évocation commune renvoyant à la ville de Paris et à l’amour. De plus dans les deux signes en présence, la ville de Paris apparaît personnifiée comme sujet de cet amour, qu’il s’agisse d’aimer une personne en particulier (T’AIME) ou un groupe de personnes (VOUS AIME).
L’évocation commune de Paris et de l’amour reçoit un poids important face aux différences de destinataire et de registre.
Conserver la différence entre l’adresse singulière, le vouvoiement et l’identité aéroportuaire du signe antérieur.
Enfin, à la supposer perçue, cette modification de l’adresse du signe ne saurait écarter les ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes des deux signes pris dans leur ensemble.
La différence est admise comme perceptible, mais elle ne produit plus d’effet face à des ressemblances déjà déclarées prépondérantes.
Revenir aux signes complets et apprécier globalement si le public peut réellement leur attribuer une même origine.
SCÈNE 01 / 07
Les deux signes sont présentés dans leur état déposé
La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal « PARIS T’AIME » ci-dessus reproduit : La marque antérieure porte sur le signe figuratif « PARIS AÉROPORT PARIS VOUS AIME » ci-dessous reproduit :
Déclenchement visuel
Trace maintenueAucune trace affaiblie : tous les éléments pèsent encore pleinement.
Résultat de la scèneLe signe complet constitue l’état de référence et le point de retour obligatoire.
« La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal « PARIS T’AIME » ci-dessus reproduit. »
Effet précisLe signe contesté est identifié comme un signe verbal complet.
« La marque antérieure porte sur le signe figuratif « PARIS AÉROPORT PARIS VOUS AIME » ci-dessous reproduit. »
Effet précisLa marque antérieure est identifiée comme un signe figuratif complet, avec sa représentation propre.
La décision présente les deux signes qui doivent être comparés.
Aucune pondération critique n’est encore opérée. Le signe verbal et la marque figurative apparaissent avec leurs formes, leurs mots et leur organisation propres.
Extrait de la décision ADP présentant PARIS T’AIME et PARIS AÉROPORT PARIS VOUS AIME dans leur état reproduit. Cet extrait reste associé à l’opération exacte qu’il déclenche.
Aucune trace affaiblie : tous les éléments pèsent encore pleinement.
SCÈNE 02 / 07
La couleur est expressément reconnue
Cette marque a été enregistrée en couleurs.
Déclenchement visuel
Trace maintenueAucune dévitalisation : les couleurs sont reconnues et restent pleinement actives.
Résultat de la scèneLa reconnaissance formelle de la couleur précède toute minoration ultérieure.
La décision constate une caractéristique de la représentation enregistrée.
Les couleurs sont reconnues comme une donnée du signe. Il faut ensuite vérifier si elles conservent un poids réel dans l’impression visuelle globale.
Extrait de la décision ADP indiquant que la marque antérieure a été enregistrée en couleurs. Cet extrait reste associé à l’opération exacte qu’il déclenche.
Aucune dévitalisation : les couleurs sont reconnues et restent pleinement actives.
SCÈNE 03 / 07
Les différences sont identifiées puis séparées de l’ensemble
Ils diffèrent par la substitution, au sein du signe contesté, du pronom personnel élidé T’ au pronom personnel VOUS, ainsi que la présence de l’expression PARIS AÉROPORT et une présentation particulière au sein de la marque antérieure.
Déclenchement visuel
Trace maintenueLes différences sont identifiées comme présentes ; elles ne sont pas encore affaiblies.
Résultat de la scèneCette scène fixe la preuve que la décision voit les différences avant de réduire leur portée.
« la substitution, au sein du signe contesté, du pronom personnel élidé T’ au pronom personnel VOUS »
Effet précisLa différence d’adresse est identifiée comme une substitution entre deux pronoms.
« la présence de l’expression PARIS AÉROPORT »
Effet précisLa dénomination institutionnelle et aéroportuaire est isolée comme une différence autonome.
« une présentation particulière au sein de la marque antérieure »
Effet précisLa physionomie figurative est regroupée sous une qualification générale, avant sa pondération.
La décision semble rétablir l’équilibre en recensant précisément les différences.
T’ / VOUS, PARIS AÉROPORT et la présentation particulière sont isolés comme des différences distinctes, qui seront ensuite pondérées une par une.
Extrait de la décision ADP numéroté 03, recensant T’, VOUS, PARIS AÉROPORT et la présentation particulière comme différences. Cet extrait reste associé à l’opération exacte qu’il déclenche.
Les différences sont identifiées comme présentes ; elles ne sont pas encore affaiblies.
SCÈNE 04 / 07
PARIS AÉROPORT perd sa capacité de différencier
Toutefois, la présence des termes PARIS AÉROPORT au sein de la marque antérieure n’est pas de nature à écarter les fortes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles résultant de la construction commune précitée dès lors que ces termes apparaissent dépourvus de caractère distinctif à l’égard des produits et services en cause en ce qu’ils en désignent leur origine ou en évoquent le lieu de prestation.
Déclenchement visuel
Trace maintenueLa dénomination PARIS AÉROPORT demeure lisible, mais son poids différenciant devient faible.
Résultat de la scèneCette opération concerne uniquement la dénomination PARIS AÉROPORT. L’emblème, les couleurs et la silhouette ne sont traités qu’à l’opération suivante.
« la présence des termes PARIS AÉROPORT […] n’est pas de nature à écarter les fortes ressemblances »
Effet précisLa différence est examinée à partir d’une forte ressemblance déjà posée comme référence.
« ces termes apparaissent dépourvus de caractère distinctif »
Effet précisLa capacité propre de PARIS AÉROPORT à différencier la marque est fortement diminuée.
« ils en désignent leur origine ou en évoquent le lieu de prestation »
Effet précisLa dénomination est rattachée à l’origine ou au lieu de prestation plutôt qu’à l’identité d’ensemble du signe.
La décision apprécie le caractère distinctif d’une dénomination liée au secteur aéroportuaire.
La seule dénomination « PARIS AÉROPORT » reste écrite, mais son poids différenciant est fortement réduit. L’emblème, les couleurs et la silhouette ne sont pas neutralisés par cette phrase.
Extrait de la décision ADP numéroté 04, relatif à la présence des termes PARIS AÉROPORT. Cet extrait reste associé à l’opération exacte qu’il déclenche.
La dénomination PARIS AÉROPORT demeure lisible, mais son poids différenciant devient faible.
SCÈNE 05 / 07
La physionomie figurative devient une simple présentation
En outre, la différence tenant aux éléments figuratifs au sein de la marque antérieure ne saurait écarter toute similarité entre les signes, dès lors qu’elle consiste simplement en une présentation particulière avec un élément figuratif pouvant évoquer la forme de la Tour Eiffel, venant mettre en exergue les éléments verbaux positionnés en dessous dont le nom géographique PARIS.
Déclenchement visuel
Trace maintenueL’emblème et la composition restent perceptibles, mais leur force visuelle est dévitalisée.
Résultat de la scèneLa marque figurative commence à être lue comme un support secondaire de ses mots.
« la différence tenant aux éléments figuratifs […] ne saurait écarter toute similarité »
Effet précisLa différence figurative est immédiatement mesurée par son incapacité à exclure la similarité.
« elle consiste simplement en une présentation particulière »
Effet précisLa forme globale reçoit un poids secondaire comme modalité de présentation.
« un élément figuratif pouvant évoquer la forme de la Tour Eiffel »
Effet précisL’emblème est décrit par son évocation possible plutôt que par son rôle dans la silhouette propre du signe.
« venant mettre en exergue les éléments verbaux positionnés en dessous »
Effet précisLa décision décrit la forme comme mettant en valeur les mots, ce qui renforce le poids de la lecture verbale dans la comparaison.
La décision examine l’emblème et la présentation particulière.
Le mot « simplement » et la qualification de présentation particulière donnent un poids réduit à l’emblème et à la physionomie figurative au profit des éléments verbaux.
Extrait de la décision ADP numéroté 05, relatif aux éléments figuratifs et à la présentation particulière. Cet extrait reste associé à l’opération exacte qu’il déclenche.
L’emblème et la composition restent perceptibles, mais leur force visuelle est dévitalisée.
SCÈNE 06 / 07
La différence relationnelle est absorbée dans une idée générale
Toutefois cet argument ne saurait écarter tout risque de confusion, dès lors que conceptuellement, les deux signes partagent une évocation commune renvoyant à la ville de Paris et à l’amour. De plus dans les deux signes en présence, la ville de Paris apparaît personnifiée comme sujet de cet amour, qu’il s’agisse d’aimer une personne en particulier (T’AIME) ou un groupe de personnes (VOUS AIME).
Déclenchement visuel
Trace maintenueVOUS demeure lisible, mais son rôle de destinataire et son poids différenciant sont affaiblis.
Résultat de la scènePremière étape : VOUS est grisé. T’ reste encore visible avant l’opération finale.
« cet argument ne saurait écarter tout risque de confusion »
Effet précisLa différence conceptuelle invoquée est d’abord déclarée insuffisante pour exclure le risque.
« une évocation commune renvoyant à la ville de Paris et à l’amour »
Effet précisLes deux relations déterminées sont élargies vers un concept commun plus abstrait.
« la ville de Paris apparaît personnifiée comme sujet de cet amour »
Effet précisLe rôle commun de Paris comme sujet est privilégié sur la différence du destinataire.
« une personne en particulier (T’AIME) ou un groupe de personnes (VOUS AIME) »
Effet précisLa décision rapproche T’ et VOUS comme variation entre particulier et groupe ; il faut ensuite vérifier le poids conservé par leur registre relationnel distinct.
La décision recherche une évocation conceptuelle commune aux deux signes.
Le vouvoiement, le tutoiement, le destinataire précis et le registre relationnel sont généralisés en une idée plus large : Paris personnifié et l’amour.
Extrait de la décision ADP numéroté 06, ramenant les deux signes à une évocation commune de Paris et de l’amour. Cet extrait reste associé à l’opération exacte qu’il déclenche.
VOUS demeure lisible, mais son rôle de destinataire et son poids différenciant sont affaiblis.
SCÈNE 07 / 07
La différence peut être perçue, mais elle ne produit plus d’effet
Enfin, à la supposer perçue, cette modification de l’adresse du signe ne saurait écarter les ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes des deux signes pris dans leur ensemble.
Déclenchement visuel
Trace maintenueDans la simulation, après VOUS, T’ demeure lisible mais son poids relationnel et différenciant est fortement diminué.
Résultat de la scèneDeuxième étape de la simulation : T’ est grisé. La matière commune PARIS / AIME devient alors visuellement dominante dans le tableau final.
« à la supposer perçue »
Effet précisLa perception de la différence d’adresse est admise de manière conditionnelle.
« cette modification de l’adresse du signe »
Effet précisLe changement de destinataire est qualifié comme une modification de l’adresse.
« ne saurait écarter les ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes »
Effet précisLa décision donne aux ressemblances déjà qualifiées un poids prépondérant sur cette différence.
« des deux signes pris dans leur ensemble »
Effet précisLa formule de l’ensemble revient dans la conclusion ; la radiographie permet de vérifier quels éléments conservent encore un poids effectif à ce stade.
La décision admet que la modification de l’adresse peut être perçue.
La différence demeure dans le texte, mais elle est privée de sa capacité à modifier la conclusion puisque les ressemblances ont déjà été qualifiées de prépondérantes.
Extrait de la décision ADP numéroté 07, relatif à la modification de l’adresse du signe. Cet extrait reste associé à l’opération exacte qu’il déclenche.
Dans la simulation, après VOUS, T’ demeure lisible mais son poids relationnel et différenciant est fortement diminué.
Effet cumulé révélé
Cette formule n’est pas présentée comme un signe créé par la décision ni comme une structure commune préexistante : elle montre ce que l’analyse produit lorsque les éléments qui déterminent le destinataire sont fortement relativisés, puis permet de contrôler la recomposition finale.


La partie supérieure reprend les exemples EUIPN diffusés par l’INPI. Ils montrent que la présence d’un élément commun faible ou non distinctif ne donne pas automatiquement la réponse : l’incidence des autres éléments sur l’impression d’ensemble demeure décisive.
Le cadre rouge transpose cette méthode aux trois comparaisons concernant PARIS T’AIME et maintient volontairement un point d’interrogation jusqu’à l’examen complet des éléments non coïncidents.
Distinction de source : cette application encadrée en rouge est une construction pédagogique de Paris T’AIME ; elle ne fait pas partie du document officiel.
La forte ressemblance, qualifiée à partir des éléments communs, est-elle ensuite réellement réévaluée après restitution cumulative des éléments qui différencient les signes ?
Cette planche est masquée par défaut afin de conserver le rythme du dossier. Elle devient une réponse visuelle synthétique après la lecture des opérations détaillées.
La planche distingue le signe déposé de deux visualisations pédagogiques de l’analyse. Elle ne prétend pas que la décision crée une marque « Paris aime » : elle permet de contrôler si les différences retrouvent ensuite leur effet combiné dans l’impression d’ensemble.
Agrandir en plein formatQuestion adressée au dossier : le risque de confusion est-il constaté entre les signes complets, ou seulement entre les états obtenus après déplacement et soustraction de leurs différences ?
Preuves 02–03 · Deux séquences parallèles
Après le dossier ADP, déjà dévoilé intégralement dans la preuve 01, les deux autres décisions suivent leur numérotation exacte : huit opérations pour VOUS / T’ et dix pour OTCP. Les citations, l’analyse de Paris T’aime et la traduction visuelle restent toujours distinguées.
Une opération isolée peut sembler limitée. Leur enchaînement révèle une trajectoire commune : les signes complets entrent dans le cadre, sont décomposés, recentrés, puis leurs différences demeurent écrites tout en perdant progressivement leur capacité à infléchir la conclusion.
Les objets déposés sont présentés dans leur état original.
Les ensembles sont décomposés en mots, formes, couleurs et composants.
L’attention se déplace vers les éléments communs.
La forte proximité est installée comme cadre de lecture.
Chaque différence est détachée de son interaction avec l’ensemble.
Les éléments demeurent écrits mais cessent progressivement de peser.
Le texte avance phrase par phrase. L’image révèle une mécanique : cadrer, décomposer, déplacer le centre, annoncer la ressemblance, isoler les différences, puis pondérer leur effet.
Une phrase peut être factuellement exacte et pourtant ne rien démontrer sur le poids réel de l’élément. Le contrôle doit suivre toute la chaîne : constat, critère, fonction, conséquence, preuve, caractère négligeable, puis restauration dans l’impression d’ensemble. Chaque interprétation est désormais accompagnée de son niveau de preuve : source officielle du titulaire, appui officiel partiel ou analyse propre de Paris T’aime.
Séparer le texte réellement affirmé de la conséquence que la décision lui fait ensuite produire.
Taille, position, distinctivité, caractère descriptif, fonction grammaticale, rôle figuratif ou origine institutionnelle ne sont pas des critères interchangeables.
Mesurer sa fonction visuelle, grammaticale, phonétique, conceptuelle, relationnelle et institutionnelle avant de réduire son poids.
Identifier le passage parfois silencieux entre « faible », « secondaire » ou « descriptif » et « sans effet dans la comparaison ».
Une qualification apparente ne suffit pas : il faut expliquer pourquoi le public négligerait réellement l’élément dans sa perception globale.
Non dominant, faiblement distinctif ou descriptif ne signifie pas automatiquement invisible, décoratif ou effaçable.
Après l’analyse séparée, toutes les fonctions et toutes les différences doivent retrouver leur interaction dans les signes tels que déposés.
La décision doit démontrer chacune de ces transitions. À défaut, une pondération autorisée devient une minoration sans preuve, puis une transformation de l’objet réellement comparé.
Aucune note publique de conception identifiée n’explique officiellement la fonction graphique de JE. La fonction de sujet et l’inversion du sens résultent ici de la grammaire française et de la lecture du signe déposé.
Le document explique officiellement le logo Paris Aéroport et le sens relationnel de la signature PARIS VOUS AIME : déclaration au monde, attention, ambition, exigence et énergie tournées vers les voyageurs. Il ne décrit pas la construction graphique exacte de la marque autonome n° 017987801 en trois lignes.
Le communiqué qualifie Paris Aéroport de marque voyageurs et PARIS VOUS AIME de déclaration et d’engagement adressés à tous les voyageurs.
Les documents d’ADP présentent Paris Aéroport comme la marque voyageurs et comme le nom central de la nouvelle identité, non comme une simple indication matérielle du lieu de prestation.
Le document explique officiellement le logo Paris Aéroport et le sens relationnel de la signature PARIS VOUS AIME : déclaration au monde, attention, ambition, exigence et énergie tournées vers les voyageurs. Il ne décrit pas la construction graphique exacte de la marque autonome n° 017987801 en trois lignes.
Le Vision Book attribue à l’emblème plusieurs fonctions symboliques et concurrentielles : tour Eiffel, pistes, lignes aériennes, élégance parisienne et rayonnement international.
Le rapport documente le déploiement public de la marque et l’adoption de ses couleurs sur les supports numériques et physiques.
Le rapport officiel atteste le déploiement de la marque et son rôle institutionnel public. En revanche, aucune note publique de conception trouvée n’explique précisément la fonction graphique des mots OFFICE DE TOURISME : cette partie demeure une analyse fonctionnelle de Paris T’aime.
Le document explique officiellement le logo Paris Aéroport et le sens relationnel de la signature PARIS VOUS AIME : déclaration au monde, attention, ambition, exigence et énergie tournées vers les voyageurs. Il ne décrit pas la construction graphique exacte de la marque autonome n° 017987801 en trois lignes.
L’EUIPO classe notamment comme figuratives les marques utilisant une police non standard, des couleurs ou plusieurs lignes. La représentation déposée, avec tous ses éléments et couleurs, définit l’objet de l’enregistrement. Cette source n’interprète pas artistiquement le logo PARIS VOUS AIME.
Le Vision Book est cité seulement pour le sens relationnel de PARIS VOUS AIME. L’analyse de la composition exacte en trois lignes provient de l’observation de la marque figurative n° 017987801. Elle n’est pas attribuée au titulaire comme une intention de conception documentée.
Le document explique officiellement le logo Paris Aéroport et le sens relationnel de la signature PARIS VOUS AIME : déclaration au monde, attention, ambition, exigence et énergie tournées vers les voyageurs. Il ne décrit pas la construction graphique exacte de la marque autonome n° 017987801 en trois lignes.
Le communiqué qualifie Paris Aéroport de marque voyageurs et PARIS VOUS AIME de déclaration et d’engagement adressés à tous les voyageurs.
ADP définit officiellement le sens relationnel de PARIS VOUS AIME comme une déclaration et un engagement envers les voyageurs. Cette source ne décrit pas le graphisme autonome n° 017987801. La différence entre VOUS et T’ est une analyse grammaticale fondée sur les signes déposés.
Le document explique officiellement le logo Paris Aéroport et le sens relationnel de la signature PARIS VOUS AIME : déclaration au monde, attention, ambition, exigence et énergie tournées vers les voyageurs. Il ne décrit pas la construction graphique exacte de la marque autonome n° 017987801 en trois lignes.
L’EUIPO classe notamment comme figuratives les marques utilisant une police non standard, des couleurs ou plusieurs lignes. La représentation déposée, avec tous ses éléments et couleurs, définit l’objet de l’enregistrement. Cette source n’interprète pas artistiquement le logo PARIS VOUS AIME.
Le document rattache officiellement le vert aux fontaines Wallace, le gris au zinc des toits parisiens et mentionne la tour Eiffel stylisée comme marqueur de la destination.
Le rapport documente le déploiement public de la marque et l’adoption de ses couleurs sur les supports numériques et physiques.
Le Vision Book documente le logo Paris Aéroport, non le dessin exact de la marque autonome PARIS VOUS AIME n° 017987801. Pour cette dernière, la disposition sur trois lignes, les couleurs et la typographie sont des constatations tirées de la représentation déposée. Les documents OTCP documentent seulement les codes qu’ils énoncent expressément.
Faits parfois exacts + fonctions amputées + conséquences non démontrées + différences fragmentées = représentation globalement déformée
Ces deux extraits ne sont plus enfermés dans un onglet masqué : ils sont affichés directement avant l’analyse. La première planche contient 01–02 ; la seconde contient 03–08.
Aucun pourcentage n’est nécessaire ici. L’opposition visuelle porte d’abord sur l’architecture même des signes : masse verticale figurative contre ligne horizontale verbale, couleurs contre noir, trois étages contre un seul bloc.
Passage 04 · point commun retenu « Visuellement et phonétiquement, les signes en présence ont en commun une construction associant le nom de la ville de PARIS, placé en position d’attaque, à l’élément verbal AIME, relié par un pronom personnel (T’ / VOUS). »
Passage 05 · conclusion « Ainsi, ces circonstances leur confèrent de grandes ressemblances aux plans visuel et phonétique. »
Question immédiate Comment une construction verbale commune peut-elle, à elle seule, conférer de grandes ressemblances au plan visuel entre trois blocs colorés et stylisés empilés et une seule ligne noire, sobre et horizontale ?
VOUS et T’ ne sont pas de simples remplissages placés entre deux mots communs. Ils complètent le verbe AIME et indiquent précisément qui est aimé. La simulation centrale montre ce qui serait perdu si leur poids devenait minimal ; elle ne prétend pas que la décision les retire formellement.
VOUS détermine le destinataire.
Une abstraction indéterminée, qui n’est le signe déposé d’aucune partie.
T’ détermine le destinataire.
Le basculement La décision ne retire pas formellement T’ ou VOUS. Cette simulation montre toutefois qu’une pondération qui ferait presque disparaître leur effet rapprocherait artificiellement deux phrases qui gardent, dans leur forme complète, des destinataires et des registres différents.
Sous nos yeux, les marques ne construisent ni la même forme, ni la même phrase, ni la même adresse. Pour les rapprocher, il faut d’abord les décomposer.
Formulaire de comparaison · huit étapes réelles
Chaque ligne conserve la phrase de la décision, montre l’effet attribué à la lecture troquée et replace en regard la lecture loyale des deux signes complets.
« La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal “PARIS T’AIME” ci-dessous reproduit : »
Le signe est correctement présenté au départ, mais son intégrité risque ensuite de cesser de gouverner la comparaison.
Conserver PARIS T’AIME comme signe verbal complet, avec T’, son ordre, son rythme et son destinataire singulier.
« La marque antérieure porte sur le signe figuratif “PARIS VOUS AIME” ci-dessous reproduit : »
La marque figurative est montrée intacte ; la suite du raisonnement donne ensuite un poids plus important à ses éléments verbaux.
Conserver ensemble le bloc vertical, les trois lignes, VOUS, la typographie et les couleurs de PARIS VOUS AIME.
« Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux ; la marque antérieure est composée de trois éléments verbaux et d’une présentation particulière. »
Le comptage « trois éléments contre trois » rapproche des quantités, mais masque l’opposition entre trois blocs colorés empilés et une seule ligne noire sobre.
Utiliser l’inventaire sans lui permettre de remplacer les architectures, les couleurs, les rythmes et les phrases complètes.
« Visuellement et phonétiquement, les signes en présence ont en commun une construction associant le nom de la ville de PARIS, placé en position d’attaque, à l’élément verbal AIME, relié par un pronom personnel (T’ / VOUS). »
Le centre se déplace vers PARIS et AIME, tandis que T’ et VOUS sont rapprochés comme pronoms de deuxième personne malgré leurs destinataires et registres différents.
Constater les mots communs tout en maintenant VOUS et T’ dans leurs fonctions grammaticales et dans les deux formes complètes.
« Ainsi, ces circonstances leur confèrent de grandes ressemblances aux plans visuel et phonétique. »
La construction verbale commune est étendue au plan visuel malgré l’opposition immédiate entre trois blocs colorés stylisés et une ligne noire sobre.
Expliquer concrètement comment les mots communs l’emporteraient visuellement sur la composition, la couleur, la typographie, la silhouette et le rythme spatial.
« Ils diffèrent par la substitution, au sein du signe contesté, du pronom personnel élidé T’ au pronom personnel VOUS, ainsi que la présence d’une présentation particulière au sein de la marque antérieure. »
T’ / VOUS et la présentation figurative sont examinés dans un second temps, après une première qualification forte de ressemblance.
L’ordre rédactionnel n’est pas en lui-même irrégulier ; il faut vérifier que les pronoms, le destinataire et la forme sont ensuite réellement réintégrés ensemble.
« Toutefois, la seule différence entre ces deux signes tenant à la substitution au sein du signe contesté du pronom personnel élidé T’ au pronom personnel VOUS, ne saurait écarter leur perception globale très proche, dès lors qu’elle ne s’opère respectivement qu’entre les pronoms personnels de la deuxième personne du singulier et du pluriel en milieu de signe, les signes en présence restant dominés par les mêmes sonorités d’attaque et finale. »
La décision rapproche les pronoms comme variation singulier / pluriel et donne un poids prépondérant aux sonorités d’attaque et de finale.
Vérifier que T’ et VOUS, qui complètent le verbe et produisent des adresses différentes, conservent leur effet avec les autres différences.
« En outre, la différence tenant aux éléments figuratifs au sein de la marque antérieure ne saurait écarter toute similarité entre les signes, dès lors qu’elle consiste simplement en une présentation particulière avec une police d’écriture stylisée bleu blanc rouge, ce qui revêt un caractère secondaire en l’espèce, les éléments verbaux restant immédiatement lisibles. »
Trois lignes empilées, les doubles tracés bleu et orange, la silhouette carrée et le rythme graphique sont réduits à une présentation secondaire.
Maintenir cette architecture figurative face au signe verbal noir, sobre, horizontal et monoligne, puis revenir aux deux phrases complètes.
Pour le consommateur moyen pertinent, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, lorsqu’il comprend les expressions françaises en présence, les différences ne sont ni marginales ni dispersées : elles convergent dans la nature, la forme, la couleur, le rythme et la relation exprimée par les deux signes.
Marque figurative de l’Union européenne n° 017987801 : sa représentation graphique déterminée appartient à l’objet enregistré.
Signe verbal PARIS T’AIME : aucune couleur, typographie ou disposition figurative particulière n’est revendiquée par le dépôt verbal.
Effet sur l’impression d’ensemble : La comparaison ne peut pas remplacer la marque figurative par une transcription verbale neutre.
Bloc vertical compact en trois niveaux — PARIS / VOUS / AIME — produisant une masse presque carrée.
Ligne verbale courte, sobre et horizontale, lue d’un seul mouvement.
Effet sur l’impression d’ensemble : Les deux signes produisent immédiatement des physionomies et des parcours visuels opposés.
Typographie géométrique stylisée et couleurs intégrées aux lettres et à l’équilibre du bloc.
Signe verbal sans couleur, dessin de lettres ni organisation graphique déterminés par l’enregistrement.
Effet sur l’impression d’ensemble : La lisibilité des mots ne rend pas secondaire la forme dans laquelle la marque figurative a été déposée.
VOUS occupe la ligne centrale : adresse collective, plurielle ou de politesse, associée à une promesse institutionnelle faite aux voyageurs.
T’ construit une adresse singulière, directe et familière.
Effet sur l’impression d’ensemble : Le changement de pronom modifie simultanément le destinataire, le registre, la sonorité, le rythme et la forme du signe.
Les seuls éléments communs, PARIS et AIME, sont une référence géographique et un verbe usuel. Leur présence doit être constatée, mais elle ne peut absorber la combinaison des différences figuratives, grammaticales et relationnelles.
Les ressemblances ne peuvent pas être cumulées tandis que VOUS, T’, la silhouette, la typographie et les couleurs seraient divisés puis déclarés insuffisants un par un. Leur effet cumulé doit être restauré dans les deux impressions d’ensemble.
Conclusion en l’espèceAppréciées cumulativement dans les signes tels qu’ils ont été déposés, ces différences produisent, auprès du public pertinent comprenant les expressions françaises en présence, des impressions d’ensemble distinctes et ne permettent pas de caractériser, en l’espèce, un risque de confusion malgré la présence commune de PARIS et AIME.
Le document explique officiellement le logo Paris Aéroport et le sens relationnel de la signature PARIS VOUS AIME : déclaration au monde, attention, ambition, exigence et énergie tournées vers les voyageurs. Il ne décrit pas la construction graphique exacte de la marque autonome n° 017987801 en trois lignes.
L’EUIPO classe notamment comme figuratives les marques utilisant une police non standard, des couleurs ou plusieurs lignes. La représentation déposée, avec tous ses éléments et couleurs, définit l’objet de l’enregistrement. Cette source n’interprète pas artistiquement le logo PARIS VOUS AIME.
Le Vision Book est cité pour la fonction relationnelle officielle de PARIS VOUS AIME. La forme exacte en trois lignes, la place centrale de VOUS, la typographie et les couleurs sont décrites comme des constatations objectives de la représentation déposée.
La comparaison visuelle commence par les physionomies déposées : silhouette, couleurs, écritures, hiérarchie et dénomination complète. La grammaire vient dans un second temps, sans remplacer ce premier constat.
PARIS · JE T’AIME
PARIS T’AIME
La décision ne retire pas JE. Cette simulation montre seulement pourquoi son poids compte : si JE devient presque négligeable, la lecture se rapproche de PARIS T’AIME alors que le sujet, le destinataire et la direction de la relation ne sont plus les mêmes.
La décision reconnaît le cercle, les couleurs, JE, OFFICE DE TOURISME et la différence conceptuelle. La question n’est donc pas leur omission : après la première qualification de grandes ressemblances, leur effet combiné est-il réellement réévalué avant de conclure que PARIS T’AIME pourra être perçu comme une déclinaison commerciale de la marque antérieure ?
La première planche contient les opérations 01–03 ; la seconde contient les opérations 04–10. Elles sont affichées ensemble avant le dévoilement phrase par phrase.
Formulaire de comparaison · dix étapes réelles
Chaque ligne conserve la phrase exacte de la décision, distingue l’effet critique attribué par Paris T’aime et propose en regard une lecture loyale qui maintient les signes complets. Les illustrations sont laissées en placeholder pour être remplacées opération par opération.
« La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal “PARIS T’AIME” ci-dessous reproduit : »
Le signe est correctement présenté au départ, mais cette intégrité devra rester active jusqu’à la conclusion.
Conserver PARIS T’AIME comme signe verbal complet, avec T’, son ordre, son rythme et sa relation propre.
« La marque antérieure porte sur le signe figuratif “PARIS JE T’AIME OFFICE DE TOURISME” ci-dessous reproduit : »
La marque figurative est correctement montrée ; le contrôle porte ensuite sur le poids réel conservé par sa forme complète face aux mots communs.
Conserver ensemble le cercle vert, les couleurs, JE, T’AIME, OFFICE DE TOURISME et leur hiérarchie.
« Cette marque a été enregistrée en couleurs. »
La couleur est reconnue formellement, puis peut être traitée comme un simple support sans poids réel.
Maintenir le vert, les contrastes et la masse circulaire dans l’impression visuelle d’ensemble.
« Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux ; la marque antérieure est composée de sept éléments verbaux et d’une présentation particulière. »
Le signe devient un inventaire de mots et de présentation ; l’ensemble commence à reculer derrière ses pièces.
L’inventaire éclaire le signe, mais reste subordonné aux deux signes complets et à leurs relations internes.
« Visuellement et phonétiquement, les signes en présence ont en commun une construction associant le nom de la ville de PARIS, placé en position d’attaque, à l’élément verbal T’AIME, cette séquence étant constitutive du signe contesté. »
La décision met en relation PARIS, placé en attaque, avec T’AIME. Le contrôle porte sur le poids donné à cette construction commune par rapport aux fonctions grammaticales différentes qu’elle reçoit dans les deux signes.
Identifier PARIS et T’AIME comme éléments communs tout en maintenant JE, le sujet grammatical, le destinataire et la forme figurative dans l’analyse.
« Ainsi, ces circonstances leur confèrent de grandes ressemblances aux plans visuel et phonétique. »
La construction commune sert de fondement à de grandes ressemblances visuelles et phonétiques avant l’examen détaillé des différences.
L’ordre rédactionnel n’est pas irrégulier en lui-même ; vérifier que cette première qualification est ensuite réellement réévaluée après l’examen cumulatif de JE, OFFICE DE TOURISME, de la forme figurative et de la différence de sens.
« Ils diffèrent par la présence du pronom personnel JE et l’expression OFFICE DE TOURISME ainsi que par une présentation particulière au sein de la marque antérieure. »
JE, OFFICE DE TOURISME et la présentation sont examinés après une première qualification de ressemblance.
Vérifier que ces différences sont ensuite réintégrées cumulativement dans la forme, la grammaire, le sens et la physionomie du signe entier.
« Toutefois, la présence des termes OFFICE DE TOURISME au sein de la marque antérieure n’est pas de nature à écarter les fortes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles résultant de la construction commune précitée dès lors que ces termes, apparaissent dépourvus de caractère distinctif à l’égard de certains des services en cause en ce qu’ils en désignent leur origine. »
La décision considère la mention dépourvue de caractère distinctif pour certains services. Le point à contrôler est l’effet que cette faiblesse distinctive reçoit sur la perception du signe complet.
Distinguer la force distinctive de la mention de sa présence visuelle, hiérarchique et institutionnelle, et tenir compte du fait que le motif vise « certains des services en cause ».
« Par ailleurs, au sein de la marque antérieure le pronom personnel JE ne fait qu’introduire la séquence T’AIME qui la suit. »
La présence de JE est reconnue ; le point à contrôler est le poids donné à la formule « ne fait qu’introduire », alors que JE constitue le sujet grammatical et fixe la direction de la déclaration.
Conserver la qualification exacte de la décision, puis vérifier si la fonction de sujet de JE, la place de Paris comme destinataire et leur effet conceptuel sont réellement réintégrés dans l’impression d’ensemble.
« En outre, la différence tenant aux éléments figuratifs au sein de la marque antérieure ne saurait écarter toute similarité entre les signes, dès lors qu’elle consiste simplement en une présentation particulière avec un cercle de fond vert, venant mettre en exergue les éléments verbaux PARIS JE T’AIME présentés en caractères de couleur contrastée. »
La décision reconnaît le cercle vert et les caractères contrastés, puis les décrit comme une présentation particulière mettant les mots en exergue.
Contrôler le poids final du cercle, des couleurs, de la hiérarchie et de la composition dans l’impression visuelle d’ensemble ; leur reconnaissance ne suffit pas à résoudre la question de leur pondération.
Dossier 02
Cette série suit exactement les huit passages numérotés 01 à 08 des extraits de la décision. Avant toute décomposition, elle confronte deux architectures immédiatement opposées : trois blocs colorés et stylisés empilés face à une seule ligne noire et sobre. Elle montre ensuite comment la décision met au centre une construction commune autour de PARIS et AIME, puis permet de contrôler le poids cumulé laissé à VOUS, T’, à la forme et au destinataire.
huit passages exacts · adresse collective / intime · forme figurative / signe verbal
VS
Le signe verbal PARIS T’AIME entre dans la comparaison
Le premier objet juridique est présenté dans son état déposé.
« La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal “PARIS T’AIME” ci-dessous reproduit : »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueAucun affaiblissement.
Résultat de la scèneLe premier signe entre intact dans la comparaison.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision présente objectivement le signe contesté.
Aucune transformation n’est encore produite. PARIS T’AIME entre comme signe verbal complet, avec la séquence T’AIME et son adresse singulière.
Le point de départ reste une phrase déterminée dans laquelle Paris est sujet et T’ désigne une personne singulière.
À ce stade, PARIS et AIME peuvent être identifiés comme éléments communs, mais PARIS T’AIME demeure le signe complet dont l’impression doit finalement être appréciée.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
Le premier signe entre intact dans la comparaison.
La marque figurative PARIS VOUS AIME entre dans la comparaison
Le second objet juridique est présenté avec sa composition verticale et sa représentation propre.
« La marque antérieure porte sur le signe figuratif “PARIS VOUS AIME” ci-dessous reproduit : »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueAucun affaiblissement.
Résultat de la scèneLe second signe entre intact dans la comparaison.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision présente objectivement la marque antérieure.
Aucune réduction n’est encore produite. PARIS VOUS AIME apparaît comme une marque figurative complète : trois lignes, typographie stylisée, couleurs et adresse collective avec VOUS.
La première impression visuelle est celle d’un bloc vertical figuratif, distinct de la ligne verbale courte PARIS T’AIME.
Les deux signes entrent dans la comparaison avec des formes, des destinataires et des natures de dépôt différentes.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
Le second signe entre intact dans la comparaison.
Les signes complets deviennent un inventaire de composants
Le regard passe des impressions d’ensemble au comptage des éléments verbaux et de la présentation.
« Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux ; la marque antérieure est composée de trois éléments verbaux et d’une présentation particulière. »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueToutes les différences restent pleinement actives.
Résultat de la scèneLa description analytique n’a pas encore le droit d’affaiblir les signes.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision paraît seulement décrire la composition matérielle des deux signes.
Les deux ensembles sont convertis en listes comparables : trois éléments verbaux contre trois éléments verbaux, auxquels s’ajoute une présentation particulière.
Le comptage « trois éléments contre trois éléments » rapproche des quantités, mais il ne décrit ni la silhouette carrée en trois étages, ni la ligne horizontale sobre, ni la fonction grammaticale propre de VOUS et de T’.
Un même nombre de composants verbaux ne produit ni la même forme visuelle, ni la même phrase, ni la même adresse.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
La description analytique n’a pas encore le droit d’affaiblir les signes.
Une construction commune PARIS … AIME est placée au centre
T’ et VOUS sont présentés comme les pronoms reliant deux extrémités communes.
« Visuellement et phonétiquement, les signes en présence ont en commun une construction associant le nom de la ville de PARIS, placé en position d’attaque, à l’élément verbal AIME, relié par un pronom personnel (T’ / VOUS). »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueLes différences restent intactes ; seul le regard commence à être orienté.
Résultat de la scèneSous l’effet de l’abstraction, PARIS et AIME deviennent les deux pôles d’un axe analytique. La relation PARIS … AIME ainsi obtenue n’est ni un nouveau signe ni une structure préexistante dans les deux marques.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision identifie une construction verbale commune aux deux signes.
Le centre de gravité se déplace vers PARIS en attaque et AIME en finale. T’ et VOUS sont rapprochés dans une même catégorie grammaticale de pronoms personnels de deuxième personne.
Cette formulation met l’accent sur les extrémités communes et sur la catégorie grammaticale partagée par T’ et VOUS ; il faut ensuite vérifier si les différences concrètes de destinataire, de registre et de rythme conservent leur poids.
PARIS … AIME peut servir à visualiser la matière verbale commune ; cette abstraction analytique ne doit toutefois pas être confondue avec l’un des signes déposés.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
Sous l’effet de l’abstraction, PARIS et AIME deviennent les deux pôles d’un axe analytique. La relation PARIS … AIME ainsi obtenue n’est ni un nouveau signe ni une structure préexistante dans les deux marques.
De grandes ressemblances sont affirmées aux plans visuel et phonétique
La construction commune devient immédiatement la base d’une conclusion visuelle et phonétique.
« Ainsi, ces circonstances leur confèrent de grandes ressemblances aux plans visuel et phonétique. »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueAucune différence n’est encore neutralisée ; le regard est déjà guidé.
Résultat de la scèneLa phrase de ressemblance prépare le terrain sur lequel les différences devront ensuite agir.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision tire une conclusion des éléments communs précédemment identifiés.
La qualification de grandes ressemblances intervient alors que l’œil voit encore une composition figurative colorée en trois blocs empilés face à un signe verbal noir, sobre et horizontal en une seule ligne.
La construction verbale commune est ainsi utilisée pour étendre la proximité au plan visuel avant que l’architecture, la couleur, la typographie et le rythme spatial ne soient réellement pondérés ensemble.
La question n’est pas de nier les mots communs, mais d’expliquer comment ils suffisent à produire de « grandes ressemblances » au plan visuel entre deux physionomies opposées.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
La phrase de ressemblance prépare le terrain sur lequel les différences devront ensuite agir.
Les différences T’ / VOUS et la présentation sont reconnues
Le destinataire et la forme figurative sont examinés après une première qualification de grandes ressemblances.
« Ils diffèrent par la substitution, au sein du signe contesté, du pronom personnel élidé T’ au pronom personnel VOUS, ainsi que la présence d’une présentation particulière au sein de la marque antérieure. »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueLes différences sont reconnues comme présentes et structurantes.
Résultat de la scèneCette scène établit qu’elles ne sont pas invisibles pour la décision.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision recense clairement les différences entre les deux signes.
La décision reconnaît distinctement la relation T’ / VOUS et la présentation particulière. L’ordre rédactionnel n’est pas, en lui-même, irrégulier ; le contrôle porte sur leur réintégration cumulative avant la conclusion.
La décision qualifie T’ / VOUS comme une substitution entre deux pronoms et regroupe la silhouette, la typographie et les couleurs sous la notion de présentation particulière ; il faut donc mesurer le poids réellement accordé à ces différences.
Les différences sont bien reconnues ; la question devient celle du poids qui leur sera réellement accordé.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
Cette scène établit qu’elles ne sont pas invisibles pour la décision.
La différence T’ / VOUS est appréciée comme une variation singulier / pluriel
La décision donne un poids prépondérant aux sonorités communes d’attaque et de finale face à la différence de destinataire.
« Toutefois, la seule différence entre ces deux signes tenant à la substitution au sein du signe contesté du pronom personnel élidé T’ au pronom personnel VOUS, ne saurait écarter leur perception globale très proche, dès lors qu’elle ne s’opère respectivement qu’entre les pronoms personnels de la deuxième personne du singulier et du pluriel en milieu de signe, les signes en présence restant dominés par les mêmes sonorités d’attaque et finale. »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueVOUS et T’ restent lisibles sous forme de traces grammaticales.
Résultat de la scèneC’est ici, et seulement ici, que le destinataire perd sa force dans le raisonnement.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision compare deux pronoms personnels de deuxième personne placés au milieu des signes.
La décision rapproche T’ et VOUS comme pronoms de deuxième personne du singulier et du pluriel. Chacun complète néanmoins le verbe AIME et détermine un destinataire ainsi qu’un registre relationnel distinct.
La visualisation pédagogique PARIS … AIME montre ce que devient la matière commune si la différence T’ / VOUS reçoit très peu de poids. Elle ne décrit pas un retrait formel opéré par la décision.
La question de contrôle est donc de savoir si la différence de pronom, de destinataire et de registre est finalement réintégrée avec les autres différences dans l’impression d’ensemble.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
C’est ici, et seulement ici, que le destinataire perd sa force dans le raisonnement.
La présentation figurative est déclarée secondaire
La forme, les couleurs et la composition verticale sont qualifiées de présentation secondaire au regard de la lisibilité des mots.
« En outre, la différence tenant aux éléments figuratifs au sein de la marque antérieure ne saurait écarter toute similarité entre les signes, dès lors qu’elle consiste simplement en une présentation particulière avec une police d’écriture stylisée bleu blanc rouge, ce qui revêt un caractère secondaire en l’espèce, les éléments verbaux restant immédiatement lisibles. »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueVOUS, T’ et la composition carrée entourent encore le résultat comme des fantômes.
Résultat de la scèneLe résidu reconstruit PARIS / AIME apparaît au premier plan après la relativisation cumulative de ce qui individualisait les deux signes.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision examine la typographie stylisée et les couleurs de la marque figurative.
Le mot « simplement » et la qualification de caractère secondaire réduisent la silhouette en bloc, la verticalité, la typographie et les couleurs à un support lisible des éléments verbaux.
Après avoir relativisé la portée de T’ / VOUS, la décision qualifie également de secondaire la présentation figurative, malgré l’opposition immédiate entre trois blocs colorés et une ligne verbale sobre.
À la fin des huit passages, les différences demeurent sous les yeux et dans le texte. La question décisive est de savoir si elles ont réellement été recomposées ensemble après qu’une forte ressemblance a déjà été installée autour de PARIS et AIME.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
Le résidu reconstruit PARIS / AIME apparaît au premier plan après la relativisation cumulative de ce qui individualisait les deux signes.
Cette planche reste cachée jusqu’à l’ouverture de l’accordéon. Elle condense la réponse visuelle après l’examen des opérations du dossier.
La composition verticale, VOUS, la typographie et les couleurs appartiennent à la marque opposée. La planche simule ce qui se produit si leur portée différenciante est fortement relativisée ; elle ne décrit pas un retrait littéralement opéré par la décision.
Agrandir en plein formatPoint de contrôle : ce qui reste après le retrait des différences est un état analytique reconstruit, non l’impression d’ensemble du signe déposé.
Dossier 03
Cette série commence par ce que l’œil reçoit avant toute lecture analytique : deux silhouettes, deux systèmes de couleurs, deux typographies, deux hiérarchies et deux dénominations complètes. Seulement ensuite, elle suit le raisonnement exact de la décision : mise en relation de PARIS avec T’AIME, première qualification de grandes ressemblances, puis examen successif de JE, OFFICE DE TOURISME, de la forme figurative et de la différence de sens.
dix passages exacts · déclaration à Paris / déclaration de Paris · identité touristique figurative
VS
Le signe verbal PARIS T’AIME entre dans la comparaison
Le premier objet juridique est présenté dans son état déposé.
« La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal “PARIS T’AIME” ci-dessous reproduit : »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueAucune trace affaiblie.
Résultat de la scènePARIS T’AIME entre intact dans la comparaison.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision présente objectivement le signe contesté.
Aucune transformation n’est encore produite. PARIS T’AIME entre comme signe verbal complet, dans lequel Paris est le sujet du verbe et T’ désigne le destinataire singulier.
Le point de départ est une phrase déterminée, courte et horizontale, sans élément figuratif revendiqué par le dépôt verbal.
À ce stade, PARIS T’AIME reste le signe complet de référence ; tout axe commun identifié doit demeurer un outil d’analyse et non tenir lieu de l’impression d’ensemble.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
PARIS T’AIME entre intact dans la comparaison.
La marque figurative OTCP entre dans la comparaison
Le second objet juridique est présenté avec sa phrase, son cercle, ses couleurs et sa mention institutionnelle.
« La marque antérieure porte sur le signe figuratif “PARIS JE T’AIME OFFICE DE TOURISME” ci-dessous reproduit : »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueAucune trace affaiblie.
Résultat de la scèneLa marque figurative entre intacte dans la comparaison.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision présente objectivement la marque antérieure.
Aucune réduction n’est encore produite. La marque apparaît comme un ensemble figuratif complet : cercle vert, typographies contrastées, déclaration JE T’AIME et mention OFFICE DE TOURISME.
La physionomie circulaire et institutionnelle se distingue immédiatement de la ligne verbale PARIS T’AIME.
Les deux signes entrent dans la comparaison avec des formes, des sujets grammaticaux et des directions de message différents.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
La marque figurative entre intacte dans la comparaison.
La couleur est expressément reconnue
Le cercle vert et les contrastes de la marque font partie de la représentation enregistrée.
« Cette marque a été enregistrée en couleurs. »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueAucun élément n’est écarté de l’analyse.
Résultat de la scèneLa couleur demeure pleinement active après sa reconnaissance formelle.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision constate une caractéristique objective du dépôt antérieur.
Les couleurs sont reconnues comme données du signe. La suite doit permettre de vérifier si elles conservent un poids réel dans l’impression visuelle d’ensemble.
Le vert du cercle et le contraste des caractères participent encore pleinement à la mémoire visuelle de la marque.
La couleur ne constitue pas un décor extérieur : elle appartient à l’état reproduit de la marque antérieure.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
La couleur demeure pleinement active après sa reconnaissance formelle.
Les signes complets deviennent un inventaire de composants
Le regard passe des deux impressions d’ensemble au comptage de leurs éléments verbaux et de la présentation.
« Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux ; la marque antérieure est composée de sept éléments verbaux et d’une présentation particulière. »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueTous les composants restent vivants et liés.
Résultat de la scèneL’inventaire ne doit pas devenir un signe de remplacement.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision paraît seulement décrire la composition matérielle des signes.
Les deux ensembles sont convertis en listes : trois éléments verbaux d’un côté, sept éléments verbaux et une présentation particulière de l’autre.
La relation grammaticale, le cercle, les couleurs et la hiérarchie reculent derrière un inventaire de composants séparables.
La décomposition peut éclairer l’analyse ; la conclusion doit ensuite réévaluer l’effet combiné des composants dans les signes complets.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
L’inventaire ne doit pas devenir un signe de remplacement.
Une construction commune autour de PARIS et T’AIME est placée au centre
La séquence T’AIME devient le point commun principal, alors que son rôle grammatical diffère dans les deux phrases.
« Visuellement et phonétiquement, les signes en présence ont en commun une construction associant le nom de la ville de PARIS, placé en position d’attaque, à l’élément verbal T’AIME, cette séquence étant constitutive du signe contesté. »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueLes différences restent pleinement présentes.
Résultat de la scèneLa séquence commune devient un axe de lecture ; le contrôle porte ensuite sur la recomposition des différences.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision identifie les éléments verbaux communs PARIS et T’AIME.
La décision met en relation PARIS, placé en attaque, avec T’AIME. Cette construction commune existe bien au plan lexical et phonétique ; elle n’a toutefois pas la même fonction grammaticale dans les deux signes : dans Paris Je T’aime, JE est le sujet et Paris reçoit la déclaration, tandis que dans PARIS T’AIME, Paris est le sujet qui aime.
Deux structures grammaticales opposées commencent à être rapprochées par une même séquence graphique et phonétique.
L’identité de la séquence T’AIME ne signifie pas que son sujet, son destinataire et son sens restent identiques dans les deux signes.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
La séquence commune devient un axe de lecture ; le contrôle porte ensuite sur la recomposition des différences.
De grandes ressemblances sont affirmées aux plans visuel et phonétique
La construction commune devient immédiatement le fondement d’une conclusion visuelle et phonétique.
« Ainsi, ces circonstances leur confèrent de grandes ressemblances aux plans visuel et phonétique. »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueLes différences n’ont pas encore perdu leur matière.
Résultat de la scèneLa proximité est qualifiée avant l’examen détaillé des différences ; le contrôle porte ensuite sur leur réévaluation cumulative.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision tire une conclusion des éléments communs précédemment identifiés.
La qualification de grandes ressemblances intervient avant l’examen détaillé de JE, OFFICE DE TOURISME, du cercle, des couleurs et de la direction du message.
Les différences suivantes sont appréciées face à une ressemblance déjà qualifiée de grande.
L’ordre rédactionnel n’est pas, en lui-même, irrégulier. Le contrôle porte sur la suite : cette première qualification de grandes ressemblances est-elle réellement réévaluée après prise en compte cumulative de toutes les différences reconnues ?
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
La proximité est qualifiée avant l’examen détaillé des différences ; le contrôle porte ensuite sur leur réévaluation cumulative.
JE, OFFICE DE TOURISME et la présentation particulière sont reconnus
Les différences principales sont examinées dans un second temps, après une première qualification forte de ressemblance.
« Ils diffèrent par la présence du pronom personnel JE et l’expression OFFICE DE TOURISME ainsi que par une présentation particulière au sein de la marque antérieure. »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueLes différences sont explicitement reconnues avant leur relativisation.
Résultat de la scèneLa scène prouve que la décision identifie les éléments qui individualisent la marque.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision recense clairement les différences entre les deux signes.
JE, OFFICE DE TOURISME et la présentation particulière sont expressément reconnus. Le grief ne peut donc pas être leur omission matérielle ; il porte sur le poids qui leur est accordé et sur la manière dont leur interaction est finalement réintégrée dans la phrase, la physionomie et le sens du signe complet.
La question devient alors méthodologique : la construction commune PARIS … T’AIME reste-t-elle un simple axe d’analyse, ou devient-elle trop déterminante par rapport à l’effet cumulé des différences ?
Les différences sont reconnues ; les opérations suivantes déterminent si elles conserveront réellement leur capacité à différencier.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
La scène prouve que la décision identifie les éléments qui individualisent la marque.
OFFICE DE TOURISME reçoit un poids distinctif réduit pour certains services
La mention institutionnelle est déclarée insuffisante pour écarter les fortes ressemblances déjà retenues.
« Toutefois, la présence des termes OFFICE DE TOURISME au sein de la marque antérieure n’est pas de nature à écarter les fortes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles résultant de la construction commune précitée dès lors que ces termes, apparaissent dépourvus de caractère distinctif à l’égard de certains des services en cause en ce qu’ils en désignent leur origine. »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueOFFICE DE TOURISME reste lisible sous forme de trace, mais son poids diminue.
Résultat de la scèneL’identité touristique demeure dans le dépôt tout en reculant dans la comparaison.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision apprécie le caractère distinctif de la mention OFFICE DE TOURISME pour certains services.
La décision ne supprime pas OFFICE DE TOURISME : elle considère ces termes dépourvus de caractère distinctif à l’égard de certains services parce qu’ils en désignent l’origine. Le contrôle consiste à distinguer cette faiblesse distinctive de leur présence perceptive et institutionnelle dans la marque complète.
Cette pondération réduit la force autonome de la mention pour certains services, sans répondre à elle seule à la question de son effet visuel, hiérarchique et institutionnel dans l’impression d’ensemble.
Faible distinctivité ne signifie pas disparition perceptive. Il faut encore vérifier le poids de cette mention avec JE, le cercle, les couleurs et la composition dans le signe complet.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
L’identité touristique demeure dans le dépôt tout en reculant dans la comparaison.
« JE ne fait qu’introduire T’AIME » : contrôler le poids donné à cette qualification
La décision qualifie JE comme un pronom qui « ne fait qu’introduire » T’AIME. Le contrôle porte sur le poids juridique et perceptif donné à cette qualification.
« Par ailleurs, au sein de la marque antérieure le pronom personnel JE ne fait qu’introduire la séquence T’AIME qui la suit. »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueJE reste lisible et relié au verbe comme sujet grammatical ; la simulation distingue sa présence reconnue de la pondération qui lui est accordée.
Résultat de la scèneLe spectateur voit la question exacte : la formule « ne fait qu’introduire » donne-t-elle un poids suffisant à la fonction de sujet de JE et à la différence de direction du message ?
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
JE est clairement perceptible dans la proposition manuscrite « je t’aime ». La décision reconnaît sa présence mais le décrit comme un élément qui « ne fait qu’introduire » T’AIME.
Le point sensible n’est pas que JE ait été omis : il ne l’est pas. La question est de savoir si la formule « ne fait qu’introduire » restitue suffisamment sa fonction grammaticale. JE est le sujet du verbe AIME ; avec T’, il détermine qui aime qui et place Paris comme destinataire de la déclaration.
Une simulation pédagogique dans laquelle JE reçoit un poids très faible montre pourquoi sa fonction compte : la relation grammaticale se rapproche alors de PARIS T’AIME. Cette simulation n’est pas l’opération littérale de la décision ; elle sert à contrôler si la différence de sujet, de destinataire et de direction est réellement réintégrée avant la conclusion.
Le point de contrôle se situe donc dans le poids accordé à JE : sa présence est reconnue, mais sa fonction de sujet et son effet conceptuel doivent encore être appréciés avec les autres composants dans l’impression d’ensemble.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
Le spectateur voit la question exacte : la formule « ne fait qu’introduire » donne-t-elle un poids suffisant à la fonction de sujet de JE et à la différence de direction du message ?
La présentation figurative est déclarée secondaire
Le cercle vert, les couleurs et la composition reçoivent un poids réduit lorsque la décision les décrit surtout comme mise en exergue des mots.
« En outre, la différence tenant aux éléments figuratifs au sein de la marque antérieure ne saurait écarter toute similarité entre les signes, dès lors qu’elle consiste simplement en une présentation particulière avec un cercle de fond vert, venant mettre en exergue les éléments verbaux PARIS JE T’AIME présentés en caractères de couleur contrastée. »
Extrait de la décision reproduit pour l’analyse.
Déclenchement visuel
Trace maintenueJE, OFFICE DE TOURISME, le cercle, les couleurs et la composition restent visibles comme des empreintes.
Résultat de la scèneLa construction PARIS … T’AIME gagne visuellement en saillance dans la simulation, tandis que les différences restent visibles comme éléments à recomposer.
Cette phrase réelle déclenche uniquement la transformation visuelle de la scène correspondante. Aucun élément ne disparaît : il reste perceptible sous forme de trace pendant que son poids est réduit.
La décision examine le cercle vert et les caractères contrastés de la marque figurative.
La décision reconnaît le cercle vert et les caractères contrastés, puis les décrit comme une « présentation particulière » venant mettre les éléments verbaux en exergue. Le contrôle porte sur le poids final donné à cette physionomie figurative, non sur son absence du raisonnement.
Après la pondération d’OFFICE DE TOURISME et de JE, la dimension figurative reçoit elle aussi un poids moindre. Le contrôle porte sur la place finale de la lecture verbale par rapport à la physionomie complète.
À la fin de cette séquence, les différences sont bien mentionnées. La question est de savoir si leur effet combiné est suffisamment réévalué avant de conclure à une impression très proche et à une possible déclinaison commerciale.
Cette pièce-source reste attachée à l’opération exacte décrite dans la citation.
La construction PARIS … T’AIME gagne visuellement en saillance dans la simulation, tandis que les différences restent visibles comme éléments à recomposer.
Cette planche reste cachée jusqu’à l’ouverture de l’accordéon. Elle condense la réponse visuelle après l’examen des opérations du dossier.
Le cercle, JE, la mention OFFICE DE TOURISME, la hiérarchie et la direction grammaticale appartiennent à la marque complète. La planche visualise un recentrage analytique ; la question juridique reste celle de leur réintégration dans l’impression d’ensemble.
Agrandir en plein formatPoint de contrôle : ce qui reste après le retrait des différences est un état analytique reconstruit, non l’impression d’ensemble du signe déposé.
Synthèse probatoire · Le prix de l’abstraction
Cette synthèse finale ne recommence pas les trois comparaisons. Elle rassemble seulement ce qui a été minoré et montre le contraste entre la richesse des signes déposés et la seule matière commune « PARIS / AIME » lorsqu’elle est isolée pédagogiquement.
Ces éléments ne sont pas matériellement effacés. Ils restent cités. La question est de savoir si, dans le mouvement qui conduit à la conclusion, leur poids cumulé demeure suffisant pour influer réellement sur l’impression d’ensemble.
L’identification d’une matière commune « Paris / aime », qui n’est pas un signe déposé sous cette forme, ne saurait à elle seule transformer ces mots en territoire privé.
Après l’identification des éléments communs, l’effet combiné de toutes les différences reconnues a-t-il réellement été réintégré avant la conclusion sur le risque de confusion ?
Après l’identification des éléments communs, jusqu’où peut aller leur poids dans la conclusion ?
Le moment de vérité
Les opposants peuvent légitimement défendre les marques qu’ils ont déposées. Mais lorsque le centre du raisonnement se déplace progressivement des signes complets vers une matière abstraite autour de PARIS + AIME, une autre question apparaît.
Jusqu’où peut s’étendre la protection d’une marque sans finir par réserver indirectement une idée beaucoup plus vaste : l’idée que Paris puisse aimer ?
L’idée générale que Paris puisse aimer peut recevoir plusieurs formulations. Mais « Paris t’aime », « Paris Vous Aime » et « Paris Je T’aime » ne racontent pas la même relation et ne distribuent pas de la même manière sujet et destinataire. La question n’est donc pas d’empêcher les marques antérieures de vivre, mais de savoir si plusieurs constructions déterminées peuvent continuer à coexister autour d’une idée générale qui dépasse chacune d’elles.
Non pour arracher les autres arbres. Avec sa propre phrase, sa propre histoire, son propre destinataire — et son propre arbre.
Comment protéger chaque marque sans empêcher Paris de continuer à aimer dans d’autres phrases, d’autres formes et d’autres histoires ?
La réponse du film commence ici : protéger chaque arbre sans clôturer le sol commun.
Chaque titulaire peut protéger son signe complet. L’idée générale que Paris puisse aimer et les mots usuels PARIS et AIME restent disponibles pour des constructions nouvelles, déterminées, distinctes et non confondables. Cette disponibilité ne transforme pas PARIS … AIME en une structure commune préexistante aux signes litigieux.
Protéger un signe particulier n’est pas privatiser l’idée générale qu’il mobilise. L’investissement, l’usage et la notoriété peuvent fortifier une configuration complète ; ils ne transforment ni l’idée générale que Paris puisse aimer, ni les mots PARIS et AIME, en propriété privée. Ils ne rendent pas davantage préexistante la matrice PARIS … AIME que l’analyse obtient en neutralisant les éléments qui déterminent la relation.
Portée humaine · Du dossier à la coexistence
Paris T’aime ne cherche ni à désigner des coupables ni à attribuer une intention cachée à l’INPI ou aux opposants. Il rend visible l’effet possible d’un raisonnement lorsque les éléments communs finissent par absorber le poids des différences.
Protéger n’est pas posséder ce qui doit rester commun.
Reconnaître, c’est permettre à plusieurs identités complètes de coexister.
Paris T’aime se défend pour continuer à aimer. Non pour prendre la place des autres, mais pour pouvoir exister avec eux.



2026 → 2029 · Continuer
Filmer les rues. Retrouver les personnes. Reconnaître les gestes. Faire naître de nouvelles histoires.
Jusqu’en 2029, Paris T’aime continue son expérience dans la vie réelle : regarder ce que le cinéma peut encore produire lorsqu’il ne se contente pas de montrer, mais qu’il revient vers les personnes, agit, reconnaît et laisse les transformations continuer.
Paris peut-il toujours aimer ?
Chaque marque peut protéger son arbre. L’idée que Paris puisse aimer et les mots de la langue restent un sol commun.
Après 2029
Épilogue · Écrit par Paris
La fin réelle n’est pas écrite à l’avance. Le film continue à regarder, comprendre, documenter et restaurer.
Contact : contact@paristaime.com